Notre-Dame-des-Landes: l’opposition est désormais européenne

Le 20 mars 2013 par Stéphanie Senet
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L'UE s'est saisie du dossier
L'UE s'est saisie du dossier

L’opposition au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) a franchi officiellement, ce 20 mars, les frontières de l’Hexagone. La commission des pétitions du Parlement européen a en effet examiné, à Bruxelles, les pétitions déposées au nom de plusieurs associations dont Acipa (1), Cedpa, et France Nature Environnement, opposées au projet.

Selon le pétitionnaire et juriste spécialisé en droit de l’environnement Raphaël Romi, ce projet enfreint la législation européenne et en particulier la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, puisque le choix de cette implantation n’a pas fait l’objet d’une consultation publique et qu’aucune compensation pérenne n’a été prévue, alors qu’une zone de marais protégée est touchée.

Il ajoute que la directive-cadre sur l’eau n’est pas non plus respectée (article 9) -puisque 98% de cette zone de marais sera effectivement détruite-, tout comme la directive Habitats et la directive Oiseaux, en raison des menaces pesant désormais sur plusieurs espèces protégées.

Au cours de l’audition, l’eurodéputé Yannick Jadot (Europe Ecologie-les Verts) a rappelé qu’aucune zone alternative n’avait été étudiée depuis le choix arrêté par la France en 1974. Sa collègue Sandrine Bélier a insisté sur «l’urgence d’envoyer une mission d’enquête parlementaire sur le terrain, pendant qu’il est encore temps».

Au final, le Parlement et la Commission ayant accepté de se saisir du dossier, celui-ci n’est plus franco-français, mais désormais européen.

La commission des pétitions a annoncé avoir demandé des informations complémentaires au gouvernement français, qui doit les lui fournir au plus tard mi-avril.

«On va attendre les arguments présentés par le gouvernement et on le rappellera à l’ordre s’il prend du retard dans sa réponse, tout en regrettant qu’il n’ait pas daigné être présent à l’audition», a indiqué au JDLE Sandrine Bélier. Dans l’hypothèse où aucune réponse n’est donnée au mois d’avril, l’eurodéputée EELV précise que la commission des pétitions sera saisie de nouveau.

A 700 kilomètres de Bruxelles, sur le terrain de Notre-Dame-des-Landes, la mobilisation ne faiblit pas pour autant puisqu’une chaîne humaine est organisée le 11 mai prochain, pour enterrer définitivement le projet.

(1)Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

(2)Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Sur le même sujet :

http://www.journaldelenvironnement.net/article/notre-dame-des-landes-ca-chauffe-malgre-l-hiver,33302



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