Notre-Dame-des-Landes: des indemnités plus élevées pour les expropriations

Le 30 mai 2012 par Geneviève De Lacour
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A Notre-Dame-des-Landes, le processus juridique se poursuit
A Notre-Dame-des-Landes, le processus juridique se poursuit

Les propriétaires qui refusaient de vendre leurs terres situées sur le site où doit être construit l'aéroport du Grand Ouest, à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), ont obtenu aujourd’hui 30 mai devant le juge des expropriations à Nantes un relèvement de 66% des indemnités offertes pour les terrains.

La procédure d'expropriation des propriétaires et des exploitants situés sur la concession de 1.600 hectares, attribuée au groupe Vinci, a démarré en janvier 2012. Aujourd’hui, le juge des expropriations a décidé de donner raison aux dizaines de propriétaires ayant refusé un accord amiable et qui contestaient les indemnités proposées.

Le juge a donc fixé l’indemnité à 2.700 euros l’hectare alors que le concessionnaire proposait 1.600 €. Il a tenu compte d’un argument des propriétaires: à savoir que le droit de préemption a beaucoup pesé sur les prix pratiqués ces dernières années dans le secteur de Notre-Dame-des-Landes. Le juge a préféré s’appuyer sur un barème du ministère de l’agriculture en ce qui concerne les expropriations. En revanche, «les indemnités ne peuvent prendre en compte le préjudice moral, ni l’utilisation qui sera faite ultérieurement des terrains expropriés», a expliqué le juge.

«C’est une victoire pour ceux qui ont refusé d’être spoliés en signant un accord amiable, c’est la preuve que le combat paie», a commenté à la sortie Julien Durand, porte-parole des opposants à l’aéroport, rappelant qu’il ne s’agissait pas de réaliser une plus-value, mais d’utiliser toutes les procédures pour s’opposer au projet.

A savoir que la décision, exécutoire, ne concerne que les personnes qui ont exercé un recours en justice sur le montant des indemnisations proposées et sont susceptibles d'appel.

L'aéroport, surnommé par beaucoup l’«Ayraultport», doit être construit d'ici 2017 sur cette zone située à 30 kilomètres au nord de Nantes. Le projet, validé par l'Etat, est soutenu par le PS, qui domine les collectivités locales concernées, et par l'UMP. Il est contesté notamment par les écologistes et des associations locales.
 

 



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