Notion de modification substantielle d'une ICPE autorisée : critères d'appréciation

Le vendredi 08 juin 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement Une circulaire du 14 mai 2012, émise par le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) à destination des services de l'inspection des...

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