Notion d'emballage : exemples d'application des critères définis par l'article R. 543-43 du Code de l'environnement

Le vendredi 24 février 2012 à 08h 08 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets non dangereux Un arrêté du 7 février 2012 propose des exemples d'application des critères définis à l'article R. 543-43 du Code de l'environnement précisant la notion d'emballage. Sont notamment considérés comme...

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