Normes d’émission: le plafond de 95g/km reporté à 2021

Le 27 novembre 2013 par Stéphanie Senet
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Nouveau suspense jusqu'au 29 novembre
Nouveau suspense jusqu'au 29 novembre

Après des mois de lobbying exercé par Berlin pour retarder l’entrée en vigueur des normes européennes d’émission de CO2 des véhicules neufs, un nouveau compromis a été trouvé le 26 novembre au soir entre les négociateurs du Parlement et des Etats membres.

Conformément à la proposition de la présidence lituanienne, le nouvel accord informel prévoit une entrée en vigueur en 2021 –au lieu de 2020- du plafond de 95 grammes de CO2 par kilomètre parcouru pour 100% des ventes de voitures neuves. 95% d’entre elles restent concernées dès 2020, précise le communiqué du Parlement. L’Allemagne, qui demandait un report jusqu’en 2022 pour favoriser ses constructeurs, a donc partiellement eu gain de cause.

 

Par ailleurs, les aides aux constructeurs ont été relevées. L’utilisation des supercrédits accordés à la vente de voitures propres pendant la période 2020-2022 voit ainsi son plafond augmenter de 2,5 g de CO2 à 7,5 g/km.

 

Pour rappel, la limite de 95 g/km dès le 1er janvier 2020 avait été fixée en juin dernier mais le Coreper avait reporté le vote final à plusieurs reprises. Celui-ci doit à nouveau procéder à un vote le 29 novembre prochain.

 

«L’attitude du Conseil crée un dangereux précédent entre les institutions. Nous devons veiller à ce que cette situation ne se répète pas à l’avenir. Le Parlement a fait son travail, et nous espérons que le Conseil fera de même», a affirmé Matthias Groote, président de la commission Environnement du Parlement.

 

«L’intense lobbying de l’Allemagne pour affaiblir la cible de 95 g en vue de plaire à ses constructeurs est honteux. Mais le temps presse désormais. Le Conseil doit adopter ce compromis sans retard et sans le modifier», a réagi Greg Archer, en charge de la politique des véhicules propres au sein de l’association européenne Transport & Environment.



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