- 

Norme Euro 4: pas de mesures fiscales en France

Le 15 février 2006 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Le gouvernement n'envisage pas de mettre en place des mesures fiscales pour faciliter l'application de la norme anti-pollution Euro 4 pour les poids lourds, malgré la méforme économique du secteur des transports.

Lors de la séance de questions orales des députés au gouvernement, le 7 février dernier, le ministre délégué au tourisme, Léon Bertrand, a déclaré qu'en France, la mise en place de la norme Euro 4 pour les poids lourds ne sera pas accompagnée d'incitations fiscales. Il répondait au nom du ministre chargé des transports, Dominique Perben, à une question de Pascale Gruny (apparentée UMP).

La norme d'émissions des gaz d'échappement Euro 4 devrait être appliquée dès octobre, suivie en 2009 d'Euro 5. Deux solutions techniques s'offrent aux constructeurs: la recirculation des gaz d'échappement à l'admission du moteur (dit EGR), et la réduction catalytique sélective par l'ammoniac (ou SCR). Selon l'Institut français du pétrole (IFP), c'est la SCR qui a été choisie par de nombreux constructeurs européens tels que DaimlerChrysler, Daf, Iveco et Volvo (dont sa filiale Renault trucks). Cette technique traite efficacement les oxydes d'azote (NOx) grâce au catalyseur, l'ammoniac (NH3), sans que cela ne se répercute sur la consommation énergétique et donc les émissions de CO2. Toutefois, elle nécessite de mettre en place un réseau de distribution d'urée (qui libère l'ammoniac par réaction d'hydrolyse au moment de l'échappement) et donc des investissements.

C'est pourquoi Pascale Gruny estime que le gouvernement devrait lever les réticences du monde des poids lourds en introduisant des incitations fiscales, citant les cas de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark, du Luxembourg. Toutefois, Léon Bertrand a rappelé que les incitations disparaîtraient dans tous ces Etats au moment où la norme deviendrait obligatoire. «Sans doute est-il dommage que l'on n'ait pu utiliser, précédemment, ces mesures incitatives», termine le ministre. Une déclaration qui laisse la porte ouverte à de possibles dispositions pour l'application anticipée de la norme Euro 5, même s'il n'est pas sûr que le ministre ait mesuré la conséquence de ses propos.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus