Norme de 50 kWh/an/m2: avantage à la pompe à chaleur

Le 04 décembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Modulation selon le climat et la surface du logement, ajout d'un plafond de 5 kg/m²/an de CO2 pour limiter le recours aux énergies fossiles, le tout sans favoriser l’électricité… C’est le «niveau pertinent de modulation» que réclament deux députés dans un rapport publié hier par l'Opecst sur la norme de consommation primaire d'énergie dans le bâtiment neuf en 2012.

Saisi avant même que la loi Grenelle I, qui l'impose (art. 4), soit votée par le Parlement en août dernier, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a présenté hier 3 décembre sa copie sur la norme de consommation d'énergie primaire du bâtiment neuf en 2012 –le fameux et polémique 50 kilowattheures par an et mètre carré pour 5 usages (éclairage, chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire).

Ses rapporteurs, les députés Christian Bataille (PS, Nord) et Claude Birraux (UMP, Haute-Savoie) préconisent deux modulations de la norme: la première en fonction de la zone géographique et de l'altitude du logement. Six modulations climatiques sont prévues dans toute la France. Le nord aurait droit à une norme 1,3 fois supérieure à cette valeur-pivot de 50 kWh, soit 65 kWh. Le pourtour méditerranéen serait doté d'un coefficient correcteur de 0,8, soit 40 kWh. Trois autres coefficients pourraient être créés en fonction de l'altitude, selon que le logement se situe sous 400 mètres, entre 400 et 800 m, au-dessus de 800 m.

La seconde modulation serait fonction de la taille du logement, pourquoi pas 100 mètres carrés, surface minimale restant à affiner. «La consommation relative par mètre carré des petits logements est plus importante que les grands, de même que leur déperdition de chaleur, puisque la zone de contact avec l'extérieur est relativement plus grande», justifie Christian Bataille.

Au final, la valeur de 50 kWh serait respectée en compensant les aménagements pour les petites surfaces et en imposant des obligations plus fortes pour les grandes. La loi Grenelle I précise bien que l'objectif de 50 kWh/an/m2 doit être atteint «en moyenne». Dans le logement collectif, la norme s'appliquera à la surface moyenne du bâtiment.

La mise en application de cette norme telle que proposée par le rapport correspond-elle à un détricotage de l'engagement du Grenelle, ou non? Les deux députés expliquent avoir refusé deux modulations: la réduction du nombre d'usages de l'énergie dans le logement (supprimer par exemple l'éclairage de la norme aurait déserré la contrainte sur la norme de 10 kWh) et l'anticipation sur la maison à énergie positive. Seules sont prises en compte les énergies consommées sur place. Ces maisons-là devront par conséquent être isolées comme les autres.

Par ailleurs, quelle énergie sort-elle vainqueur du débat sur cette norme? Le sujet est sensible et polémique. Le fait que la loi Grenelle I précise que le seuil de 50 kWh pourrait être modulé «pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre» avait suscité un tollé auprès des ONG environnementales, car perçu comme une belle faveur à l'électricité nucléaire et un moyen de revoir à la baisse les ambitions de cette norme. Les deux députés assurent qu'il n'en est rien.

«Utiliser de l'électricité pour tous les usages vous place déjà hors jeu [de la norme] avec le seul chauffe-eau électrique, précise Claude Birraux. Il faut aller vers une combinaison de solutions. Coupler l'électricité avec du gaz ou de la pompe à chaleur.» Ainsi, le rapport recommande de laisser «intangible le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire», fixé par convention à 2,58. Il est «certes un handicap pour les équipements électriques classiques, mais aussi un stimulant fort pour le développement technique et industriel des pompes à chaleur». L'association Négawatt estime que ce coefficient devrait plutôt se situer entre 3,2 et 3,5. Dans l'Union européenne, il oscille entre 2 et 3, selon les deux députés (2).

Enfin, le rapport botte en touche sur la question du contenu carbone du kWh nucléaire. La modulation de la norme était perçue comme un moyen de favoriser le nucléaire, donc d'augmenter la consommation de chauffage en hiver, de générer des pointes de consommation électrique et ainsi de recourir à des centrales thermiques pour pallier l'insuffisance de la production nucléaire. Une crainte notamment partagée en juillet 2008 par la présidente de l'Ademe Chantal Jouanno (1).

Cette question renvoie à un «faux débat théologique» introduit par «certains courants écologistes», selon les députés. Elle constitue un «paradoxe», car favorisant une énergie [le gaz] plus émettrice de gaz à effet de serre que l'électricité. La seule association écologiste consultée est donc «l'association des écologistes pour le nucléaire». Négawatt, l'Alliance pour la planète ou France nature environnement ne l'ont donc pas été, alors qu'ils ont beaucoup travaillé sur le sujet. Pas très «grenellien»...

(1) Dans le JDLE «La norme de basse consommation pourrait être remise en cause»
(2) Lors des négociations du Grenelle, en octobre 2007, la norme de consommation de 50 kWh/m2/an aurait pu être non pas d’énergie primaire, mais d’énergie finale, pour ne pas disqualifier le chauffage électrique. Pour consommer 20 kWh de chauffage électrique dans un logement (énergie finale), il faut que la centrale nucléaire en produise 51,6 (énergie primaire).


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