Nonant-le-Pin: la fermeture de la décharge annulée en appel

Le 21 janvier 2015 par Stéphanie Senet
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En janvier 2014, GDE a déversé illégalement 1.856 tonnes de résidus de pneus et de ferrailles
En janvier 2014, GDE a déversé illégalement 1.856 tonnes de résidus de pneus et de ferrailles

La cour d’appel de Caen a annulé, le 21 janvier, le jugement du tribunal correctionnel d’Argentan ordonnant la fermeture de la décharge controversée de Nonant-le-Pin (Orne), rendant de nouveau possible son exploitation par la société Guy Dauphin Environnement (GDE).

 

Nouveau rebondissement dans l’affaire de la décharge de Nonant-le-Pin, censée accueillir plus de 2 millions de tonnes de déchets industriels en 16 ans, à 8 kilomètres seulement du célèbre haras national du Pin. Le 14 mai dernier, la société GDE avait été condamnée à 10.000 euros d’amende et à fermer son site à cause du déversement illégal, en janvier 2014, de 1.856 t de résidus de pneus et de ferrailles. 8 mois plus tard, GDE est relaxé pour un vice de forme. «On ne peut pas condamner une personne morale sans avoir identifié son représentant légal», a simplement expliqué le président de la cour d’appel, Henri Ody.

Les magistrats ont donc suivi l’avis du parquet général, qui avait requis la relaxe lors de l’audience du 3 novembre dernier, suivant la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation établie le 13 mai 2014.

Cette décision a bien sûr fait bondir les associations Sauvegarde des terres d’élevage et Nonant Environnement, opposées à la décharge. «GDE a reconnu l’infraction aussi bien lors de l’audience que dans ses écritures. Il est incompréhensible que la Cour relaxe un prévenu qui avoue être coupable des faits qui lui sont reprochés», écrivent-elles dans un communiqué. Elles sont soutenues par France Nature Environnement et Zero Waste France qui ont aussitôt formé un pourvoi en cassation. La décision finale pourrait intervenir d’ici la fin de l’année.

Bloqué pendant un an, entre octobre 2013 et octobre 2014, le site est contesté en raison du risque de contamination par les lixiviats, de son état général déplorable et des infractions commises par GDE.

 



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