Nonant-le-Pin: la cour d’appel de Caen confirme les expertises

Le 08 janvier 2014 par Stéphanie Senet
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L'activité du centre de stockage et de tri a démarré en octobre, avant la réalisation des études ordonnées par le TGI d'Argentan
L'activité du centre de stockage et de tri a démarré en octobre, avant la réalisation des études ordonnées par le TGI d'Argentan

La société GDE (Guy Dauphin Environnement) ne pourra pas faire l’impasse sur les études -environnementale et hydrogéologique- demandées en août dernier par le tribunal de grande instance (TGI) d’Argentan. La cour d’appel de Caen l’a décidé, le 7 janvier, confirmant le jugement de première instance.

Les opposants à la décharge industrielle de Nonant-le-Pin (Orne), située à 5 kilomètres du célèbre haras du Pin, ont donc remporté une nouvelle victoire judiciaire. L’exploitant du centre de stockage de déchets non dangereux ultimes et du centre de tri de déchets industriels et de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) aurait dû procéder à deux expertises, environnementale et hydrogéologique, comme l’avait jugé le TGI d’Argentan le 12 août 2013.

 

GDE avait passé outre cette décision, en démarrant son activité à Nonant-le-Pin le 22 octobre, après avoir reçu un feu vert de la préfecture.

 

«Une étape importante» pour les associations

 

Les associations Nonant Environnement et Sauvegarde des terres d’élevage ont souligné qu’il s’agissait «d’une étape importante dans le combat mené avec la population de l’Orne, soutenu par France Nature Environnement et le Centre national d’information indépendante sur les déchets».

 

Dans sa décision, la cour d’appel justifie l’étude environnementale en affirmant que «le centre de stockage de déchets de GDE est susceptible de causer des nuisances dans le voisinage dont on sait qu’il est constitué de propriétaires de haras, d’éleveurs, d’agriculteurs et de riverains». Elle précise «qu’il n’est pas démontré que les études d’impact réalisées au stade de l’instruction de la demande d’autorisation aient pris la mesure exacte de l’importante activité équine existant dans la région».

 

L’expertise hydrogéologique est quant à elle justifiée par le fait que «le centre de stockage est, de par sa nature, susceptible de causer un trouble de voisinage ainsi qu’un dommage à l’environnement».



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