Non renouvellement d'une autorisation d'exploiter une carrière à l'intérieur d'une zone de prélèvement d'eau

Le lundi 06 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement     Dans un arrêt du 11 février 2011, le Conseil d'Etat rappelle que l'exploitation d'une carrière est soumise à la délivrance d'une autorisation administrative qui peut...

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