Non-reconnaissance de la qualité d'accident du travail à une dépression nerveuse

Le vendredi 22 avril 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

HYGIÈNE-SÉCURITÉ

Extrait :  Santé au travail   Dans un arrêt du 7 avril 2011, la Cour de cassation confirme le jugement de la cour d'appel de Colmar considérant que la dépression nerveuse alléguée par le salarié en arrêt de travail ne revêt pas le...

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