Non-lieu dans l’affaire Régent-Abeilles

La Cour d'appel de Toulouse a confirmé, le 6 septembre, l'ordonnance de non lieu qui avait été prononcée le 30 janvier 2009 par le tribunal de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), suite à la plainte déposée par des apiculteurs contre BASF Agro et Bayer CropScience pour destruction de ruches, suite à une surmortalité d’abeilles que ces éleveurs imputent au pesticide Régent TS.

Le non lieu avait déjà été requis en 2008 par le procureur. La Confédération paysanne dénonce «  les mensonges de Bayer et BASF, ainsi que les dysfonctionnements de la DGAL (Ministère de l’Agriculture) » dans un communiqué, ainsi que son intention de se pourvoir en cassation.

Pour le syndicat agricole, le fipronil (molécule active du Régent TS), acquis par Basf en 2003 pour 1,3 milliard d’euros se retrouve bien dans les analyses de fleurs effectuées par les firmes elles-mêmes et versées au dossier. Il y aurait eu, selon l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf), entre 2002 et 2003 (avant que le fipronil soit interdit en 2004) des personnes intoxiquées et 90% de certaines ruches éliminées après que les abeilles ont butiné des tournesols dont les semences avaient été enrobées de Régent.

L’Institut national de la recherche agronomique (Inra) prépare actuellement une étude sur la question, financée par des fonds européens de soutien à l’apiculture et le département santé et environnement de l’Institut. «  L’étude a débuté fin avril, les échantillons ont été collectés, mais les résultats ne seront pas publiés avant 3 ou 4 mois », précise Jean-Luc Brunet de l’unité Abeilles et environnement de l’INRA Avignon.