Non-conformité des moteurs, le gouvernement serre la vis

Le 10 juin 2020 par Victor Miget
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Elisabeth Borne
Elisabeth Borne
VLDT

Ce mercredi 10 juin, la ministre de la transition écologique et solidaire Elisabeth Borne a présenté deux ordonnances relatives à la surveillance des véhicules à moteur. En cas de non-conformité, l’addition sera salée.

 

Entre le projet de loi sur la fin de l’état d’urgence sanitaire et les nominations, deux ordonnances ont été discutées en Conseil des ministres ce mercredi 10 juin. La première précise «le dispositif de recherche, de constatation et de sanction applicable aux activités de surveillance des véhicules à moteur ».

Ladite surveillance vise à garantir que les véhicules à moteur et leurs remorques, les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes, les pièces détachées ainsi que les équipements disponibles sur le marché sont conformes aux exigences françaises et européennes. Et qu’elles ne portent pas atteinte à la santé, la sécurité, ou à l’environnement.

L’ordonnance prévoit notamment les mesures et les sanctions consécutives aux contrôles de conformité. «À ce titre, il fixe les mesures et les sanctions administratives», précise un compte rendu du gouvernement. Tout contrevenant s’expose à une amende administrative maximale d’un million d’euros par produit ainsi qu’à 3 ans d’emprisonnement en cas de non-conformité. 

Surveillance des émissions

La seconde ordonnance concerne les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (engins de manutentions par exemple). Elle vise à vérifier s’ils sont conformes aux exigences fixées par la réglementation européenne et ne portent pas atteinte à la santé et à l’environnement.

Le texte fixe aussi la procédure de contrôle à suivre, ainsi que les mesures de sanctions consécutives aux contrôles de conformité. Comptez une amende administrative de trois cent mille euros par produit et trois ans d’emprisonnement maximum, en cas de non-conformité.