Nomenclature ICPE : modification, suppression et création de plusieurs rubriques

Le lundi 29 octobre 2018 à 08h 39 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Nomenclature / Nomenclature Le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifie la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) afin de la simplifier et de la clarifier. Ainsi, plusieurs...

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