NKM boucle le Paquet Erika III

Le 09 juin 2011 par Célia Fontaine
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le conseil des ministres du 8 juin 2011 a examiné l’ordonnance qui va renforcer l'efficacité du système de prévention des sinistres maritimes. La transposition en droit national du paquet Erika III est maintenant effective, avec la publication du texte au Journal officiel du 10 juin.
 
Le naufrage de l’Erika en décembre 1999 a incité la France et la Communauté européenne à modifier la législation en vigueur afin de la rendre plus rigoureuse en matière de sécurité des navires et de surveillance du trafic maritime. Pour la première fois, le préjudice écologique est reconnu; il convient à l’avenir d’assurer une sécurité optimale des côtes et du littoral européens.
 
Après les «paquets législatifs européens I et II», l’ensemble «Erika III» a été adopté en avril 2009 par l’Union européenne. L’Assemblée nationale et le Sénat ont autorisé le gouvernement à adopter ces mesures par ordonnance[1] dans le droit national en janvier dernier (dans le JDLE). Il s’agissait d’un objectif préconisé par le Grenelle de la mer.
 
Cette nouvelle législation européenne prévoit le contrôle de tous les navires faisant escale dans les ports de l’Union européenne, l’obligation pour les armateurs et navires de s’assurer contre les dommages causés à l’environnement et la mise en place d’un système global de suivi du trafic maritime.
 
L'ordonnance «portant diverses dispositions d'adaptation du Code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes» a donc été présentée en conseil des ministres par Nathalie Kosciusko Morizet, la ministre en charge de l’écologie. Elle sera prochainement examinée par le Parlement.
 
Le texte complète le dispositif de sanctions pénales et administratives en matière de sécurité des navires, de navigation maritime et de droit du travail maritime. Il «s'attache à renforcer l'efficacité du système de prévention des sinistres maritimes en consacrant le principe des inspections systématiques au titre de l'Etat du port, et en précisant les conditions de refus d'accès dans un port français des navires à risques. Elle impose par ailleurs une surveillance accrue des sociétés de classification, organismes habilités par les Etats membres pour l'inspection et la certification des navires», a expliqué la ministre.
 
Le traitement des suites des accidents devrait être amélioré par la mise en place d'un système d'assurance obligatoire des navires et par l'harmonisation des procédures en matière d'enquêtes techniques après accident.
 
Trois décrets devraient compléter ce texte. Ils porteront sur la sécurité des navires, la surveillance maritime et sur les enquêtes après accident.


[1] la loi (n°2011-12) du 5 janvier 2011, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, permet à la France de combler ses retards de transposition 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus