Nitrates: suspension des poursuites

Le 13 septembre 2007 par Agnès Ginestet
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La France peut être soulagée. C'est officiel, la Commission européenne annule sa décision de poursuivre la France en justice pour la deuxième fois pour non-respect de la directive nitrates datant de 1975. Le gouvernement Fillon risquait une amende de 28 millions d'euros et une astreinte journalière d'un montant supérieur à 117.000 euros, mais il a proposé un plan d'action pour assurer, d'ici fin 2009,la conformité des captages bretons qui ne sont toujours pas aux normes. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) avait rendu une décision en 2001 indiquant que 37 points de captage bretons ne respectaient pas la norme de 50 milligrammes par litre (mg/l) de nitrates.

Le commissaire européen chargé de l'environnement, Stravos Dimas, a déclaré: «Je suis très heureux que la France ait adopté des mesures visant à exécuter la décision de la cour de justice […]. Nous contrôlerons la mise en oeuvre effective du plan d'action, mais je pense que les mesures prises maintenant par la France, combinées à une réponse active de la part des agriculteurs, devraient constituer la base de pratiques agricoles durables en Bretagne et permettre d'assurer la conformité à la législation communautaire à long terme.»

De con côté, le Premier ministre François Fillon s'est félicité de la décision de la Commission, et il s'est « personnellement engagé auprès de la Commission européenne et de son président, José Manuel Barroso». Elle reconnaît selon lui «les efforts très importants réalisés par les agriculteurs bretons depuis plusieurs années qui ont permis de faire revenir à la conformité 28 des 37 bassins versants en contentieux depuis 2001».

Le communiqué du gouvernement précise qu'«une mission d'accompagnement rencontre actuellement les agriculteurs pour étudier au cas par cas les solutions à mettre en oeuvre et les engager». Quatre captages, «pour lesquels un retour rapide à la conformité n'est pas possible», devraient être fermés.




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