Nitrates: nouvelle condamnation en vue pour la France

Le 16 janvier 2014 par Stéphanie Senet
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Les programmes d'action français sont insuffisants selon l'avocate générale de la CJUE
Les programmes d'action français sont insuffisants selon l'avocate générale de la CJUE

Et une de plus! La France devrait bientôt être condamnée, une nouvelle fois, par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), pour manquement à la directive contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, suite aux conclusions de l’avocate générale, Juliane Kokott, présentées ce 16 janvier. Cette fois-ci, elle risque une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros.

 

Comme Paris fait la sourde oreille, l’avocate générale lui rappelle que «la directive Nitrates est très importante pour la qualité de l’eau dans l’Union européenne». «Les nitrates qui ne sont pas absorbés par les plantes peuvent polluer les eaux. Ils se dissolvent dans l’eau et peuvent ainsi atteindre par infiltration les eaux souterraines ou superficielles», insiste-t-elle.

 

Pollution des eaux souterraines

 

Juliane Kokott note que la Commission a fait état d’améliorations de la qualité des eaux superficielles mais elle n’a observé que peu de changements pour les eaux souterraines. «En France, depuis 2000, plus de 10% des stations de mesures révèlent chaque fois des taux de nitrates supérieurs à 50 milligrammes par litre dans les eaux souterraines», affirme-t-elle dans ses conclusions.

 

Une première mise en demeure dès octobre 2011

 

Le 13 juin dernier, le gouvernement a déjà été condamné pour manquement à la directive de 1991, dans le cadre d’une autre procédure, visant la mauvaise identification, par la France, de ses zones vulnérables. «Cette fois-ci, Paris est condamné pour n’avoir pas mis en œuvre des programmes de lutte suffisants contre les nitrates», explique l’association Eau et rivières de Bretagne, qui fait référence aux arrêtés du 6 mars 2001 et du 19 décembre 2011.

 

La Commission européenne avait adressé à la France une première lettre de mise en demeure en octobre 2011, puis envoyé un avis motivé, avant de saisir la CJUE en février 2012.

 

Programmes de lutte insuffisants

 

L’avocate générale estime que les périodes d’interdiction d’épandage sont trop courtes, que l’obligation de fertilisation équilibrée s’avère imprécise, que les normes de production d’azote sont sous-estimées pour plusieurs espèces d’animaux et que les limitations d’épandage sur les terrains en pente et en bordure de cours d’eau sont insuffisantes.

 

En conclusion, elle demande la condamnation de la France aux dépens. Le verdict de la CJUE est attendu au printemps prochain.

 

L’autre conséquence de cette pollution croissante des eaux par les nitrates réside dans la prolifération des algues vertes, qui s’accroît sur le littoral français, et s’étend désormais de la Basse-Normandie à la Charente-Maritime selon le Commissariat général au développement durable (CGDD).

 

 



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