Nitrates: les nouveaux programmes d’action reportés

Le 30 août 2013 par Stéphanie Senet
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La France se dirige vers une nouvelle sanction européenne, cette fois-ci financière
La France se dirige vers une nouvelle sanction européenne, cette fois-ci financière

Le programme d’action national de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole verra-t-il enfin le jour? On peut en douter à la lecture du décret publié ce 30 août au Journal officiel.

Le texte prolonge en effet la période pendant laquelle les programmes d’action départementaux restent applicables. Censés s’arrêter au 30 juin 2013, ils sont prolongés jusqu’au 31 août 2014 au plus tard, date à laquelle ils doivent laisser place au nouveau programme d’action national, le 5e du genre, complété par les programmes régionaux.

Pourtant le temps presse, puisque la France a été condamnée pour manquement à ses obligations communautaires de lutte contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, le 13 juin dernier, par la Cour de justice de l’Union européenne.  

A noter que le nouveau décret modifie aussi la procédure de consultation du programme d’action national. L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et le Comité national de l’eau ont désormais deux mois pour faire connaître leur avis, réputé favorable une fois le délai dépassé.

Mis en consultation jusqu’au 10 septembre, le nouveau programme d’action de l’Hexagone s’est d’ores et déjà fait épingler par l’Autorité environnementale qui estime que l’Etat doit mieux encadrer les possibilités de dérogation et renforcer les dispositifs de suivi et de contrôle. Pour l’heure, les ministres de l’écologie et de l’agriculture reportent son entrée en vigueur, alors que les concentrations en nitrates continuent d’augmenter, en particulier dans les zones de grandes cultures…



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