Nitrates: les bonnes intentions de la France ont convaincu Bruxelles

Le 30 septembre 2016 par Stéphanie Senet
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Quels effets sur les eaux?
Quels effets sur les eaux?

Le nouveau programme d’action national contre la pollution par les nitrates a obtenu le feu vert de la Commission européenne, ce qui ouvre la sortie du contentieux européen. Sans garantir pour autant une baisse des concentrations dans les eaux de surface et souterraines.

«Au terme de deux ans de réunions avec des représentants de la Commission et des représentants des organisations professionnelles, nous nous sommes mis d’accord sur un nouveau programme d’action, qui a été validé par Bruxelles cette semaine. Mais la sortie du contentieux européen ne devrait pas intervenir officiellement avant des semaines, voire des mois», affirme au JDLE Brice Huet, conseiller Développement durable du ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll. Le ministère s'était félicité de cette future sortie dans un communiqué publié le 29 septembre.

De son côté, la commission européenne confirme que «la France est en bonne voie de résolution du contentieux actuel ». Bruxelles attend désormais l’adoption formelle et complète des actes régissant le nouveau programme d’actions national et la nouvelle désignation des zones vulnérables aux nitrates».

Condamné par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 4 septembre 2014, mais mis en demeure par la Commission européenne dès octobre 2011, le gouvernement a donc mis 5 ans pour corriger le tir et améliorer, sur le papier, la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Les griefs étaient pourtant clairs: les périodes d’interdiction d’épandage étaient notamment jugées trop courtes ou absentes pour les grandes cultures plantées à l’automne, pour les prairies plantées depuis plus de 6 mois ou sur les sols gelés ou couverts de neige. La limite d’épandage de 170 kilogrammes d’azote par hectare n’était pas non plus garantie par la réglementation française.

 

Réponse à la CJUE

Mis en consultation entre le 4 et le 29 avril 2016, le nouveau programme d’actions applicable dans les zones vulnérables a pour objectif «d’ajuster les prescriptions relatives aux épandages sur les sols en pente et de préciser les délais de mise aux normes des capacités de stockage pour les zones nouvellement désignées comme vulnérables en 2015», afin d’éviter à Paris une amende de 20 millions d’euros.

Interrogé par le JDLE, le ministère de l’agriculture a précisé que «la période d’interdiction des fertilisants de type III (engrais minéraux) était étendue sur les prairies jusqu’à fin février dans les zones de montagne et jusqu’au 15 février dans les zones de montagne des régions Provence Alpes Côte d’Azur, Languedoc Roussillon, Midi-Pyrénées et Aquitaine».

L’épandage est également prohibé dans les 100 premiers mètres à proximité des cours d’eau pour des pentes supérieures à 10% pour les fertilisants liquides et à 15% pour les fertilisants solides, «sauf dans le cas d’une bande enherbée ou boisée, pérenne, continue et non fertilisée d’au moins 5 mètres de large en bordure de cours d’eau».

Modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011, le nouveau programme interdit donc tout épandage sur sols gelés, «à l’exception de certains apports organiques solides visant à prévenir l’érosion».

Cette méthode avait déjà permis au gouvernement de rentrer dans les clous en matière de désignation de zones vulnérables, après la condamnation de la CJUE en juin 2013. Sans pour autant garantir une baisse des concentrations de nitrates dans les eaux de surface ou dans les nappes phréatiques.

 

«De bonnes intentions»

«Ces mesurettes représentent de bonnes intentions mais les effets seront plus que limités. Qu’est-ce qui prouve que les agriculteurs vont changer leurs pratiques alors qu’ils restent soumis à de fortes pressions économiques, et notamment au cours mondial du blé ? C’est le modèle agricole qui doit être remis en cause, au profit de petites exploitations utilisant moins, voire aucun intrant, et qui s’inscrivent dans des circuits courts», réagit Bernard Rousseau, responsable des politiques de l’eau à France Nature Environnement.



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