Nitrates: le zonage est étendu

Le 10 janvier 2013 par Stéphanie Senet
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Bruxelles a saisi la CJUE pour mauvaise transposition de la directive Nitrates par la France
Bruxelles a saisi la CJUE pour mauvaise transposition de la directive Nitrates par la France

Sous la pression de Bruxelles, qui a saisi en février la Cour de justice de l’Union européenne (voir JDLE), Paris a désigné de nouvelles zones polluées ou menacées de pollution aux nitrates dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse, et Seine-Normandie.

Six arrêtés ont déjà été publiés au Journal officiel  fin décembre 2012, les autres devant bientôt les rejoindre. Au total, 18.860 communes sont classées comme zones vulnérables, soit 860 de plus qu’en 2012, a précisé le ministère de l’écologie le 9 janvier. Précisément, 440 communes ont été déclassées tandis que 1.300 autres ont été intégrées dans le nouveau périmètre.

Pour rappel, ces zones vulnérables sont soumises à une réglementation spécifique visant essentiellement les pratiques agricoles (interdiction d’épandage, stockage des effluents, etc.) générant une pollution des cours d’eau et des nappes phréatiques (voir JDLE).

Cette nouvelle classification, ainsi que le programme d’action mis en place par Paris (qui doit être renforcé au cours de l’année 2013), visent à éviter de lourdes sanctions financières de la part de la CJUE.

La Commission européenne avait accusé la France d’avoir mal transposé la directive Nitrates, en vigueur depuis 1991. Son tort? Ne pas avoir précisément désigné les zones vulnérables aux nitrates et ne pas avoir élaboré de plan d’action approprié. L’appréciation des nouvelles décisions revient désormais à la Cour de Luxembourg.



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