Nitrates: le programme d’action adapté aux nouvelles zones vulnérables

Le 04 octobre 2018 par Stéphanie Senet
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Ces dispositions visent les nouvelles zones vulnérables
Ces dispositions visent les nouvelles zones vulnérables

Le nouveau programme d’action contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole a été mis en consultation, le 3 octobre, sur le site du ministère de la transition écologique. Il fixe un nouveau délai de mise aux normes des capacités de stockage des effluents d’élevage.

 

Deux jours après le lancement de la campagne de surveillance de la pollution des eaux par les nitrates, qui vise à actualiser la liste des zones vulnérables (ZV), le ministère revoit le dispositif qui y sera mis en œuvre, les nouvelles ZV étant exclues de l’actuel programme d’action.

 

Deux ans de mise aux normes

Le projet d’arrêté introduit un délai générique de signalement et de mise aux normes des capacités de stockage des effluents dans les nouvelles zones vulnérables (ZV) désignées à partir de 2018. Soit 24 mois à compter de l’entrée en vigueur d’un programme d’action (au 1er septembre suivant la désignation de la ZV), avec possible prolongation d’un an sous conditions.

Pour les zones vulnérables actuelles, l’ancien délai fixé par l’arrêté du 19 décembre 2011 reste applicable. Soit au 1er octobre 2018, avec possible prolongation d’un an sous conditions, pour les élevages pour lesquels aucun programme n’a été mis en œuvre de manière continue entre le 1er septembre 2014 et le 1er octobre 2016 mais l’était le 2 septembre 2017. Pour les autres ZV, où un programme d’action fonctionnait au 1er septembre 2014, le délai est désormais échu (1er octobre 2016).

A noter que les jeunes agriculteurs bénéficient d’un délai dérogatoire selon le règlement Omnibus 2017/2393 entré en application le 1er janvier dernier.

 

Les agences de l’eau trinquent / Ce 4 octobre, le comité de bassin Loire-Bretagne doit adopter son 11e programme d’intervention 2019-2024, doté d’un budget de 2,27 milliards d’euros. Celui-ci doit être suivi par celui du bassin Seine-Normandie, pour une enveloppe de 3,84 Md€. Au total, les agences de l’eau ont perdu près d’1 Md€ pour leur nouveau programme d’intervention (soit 12,6 Md€ au lieu de 13,3 Md€) alors que les défis s’accroissent sous l’effet du réchauffement climatique.



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