Nitrates: le nouveau programme d’action national est publié

Le 13 octobre 2016 par Stéphanie Senet
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Un programme écrit pour sortir du contentieux européen
Un programme écrit pour sortir du contentieux européen

 

Le programme d’action national de lutte contre les pollutions des eaux par les nitrates d’origine agricole a enfin été publié ce 13 octobre par un arrêté au Journal officiel. Il devrait mettre un point final au contentieux ouvert par la Commission européenne il y a 5 ans, sans garantir une baisse des concentrations dans les eaux de surface et souterraines.

Condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 4 septembre 2014, la France n’avait d’autre choix que de revoir sa réglementation contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, sous peine de se voir infliger une amende allant jusqu’à 20 millions d’euros.

Bruxelles avait donné un premier satisfecit dans la semaine du 26 septembre, au terme de deux ans de travail avec les ministères français de l’agriculture et de l’environnement. A une condition: la publication du nouveau programme d’action à mettre en œuvre dans des zones vulnérables dont la liste doit être mise à jour.

 

Des interdictions d’épandage étendues

 

Comme prévu, ce programme d’action étend l’interdiction des engrais minéraux sur les prairies des zones de montagne, et interdit les épandages sur les sols gelés et dans les 100 mètres autour d’un cours d’eau pour les sols en pente.

Lorsqu’il est autorisé, l’épandage ne doit pas dépasser 170 kilogrammes d’azote par an.

 

Entrée en vigueur progressive

 

Le nouveau programme s’applique dès demain 14 octobre sauf pour les capacités de stockage des effluents d’élevage, qui n’entreront en vigueur qu’en octobre 2018 ou en octobre 2019 dans les exploitations non classées comme vulnérables le 2 septembre 2014, selon leur situation.

Autre bémol: la couverture végétale limitant la fuite d’azote au cours des périodes pluvieuses est reportée à la publication d’un programme d’action régional.

Au final, ce programme ne comporte que des «mesurettes dont les effets seront plus que limités», selon Bernard Rousseau, responsable des politiques de l’eau à France Nature Environnement (FNE).

 



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