Nitrates: la justice européenne condamne de nouveau la France

Le 04 septembre 2014 par Stéphanie Senet
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Et les algues vertes prolifèrent
Et les algues vertes prolifèrent

La France a été condamnée, ce 4 septembre, par la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à la directive de 1991 contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Pas moins de 6 griefs majeurs lui sont reprochés, confirmant le laxisme français.

Cette décision est loin d’être une surprise. L’avocate générale Juliane Kokott avait en effet conclu, le 16 janvier, à la condamnation de la France. Mais il a fallu plus de deux ans à la CJUE pour rendre son verdict puisque le contentieux avait été lancé le 27 février 2012 par la Commission européenne.

Les juges européens ont donc retenu l’ensemble des 6 griefs définis par Bruxelles. A commencer par les périodes trop courtes d’interdiction d’épandage, telles qu’elles sont fixées par l’arrêté du 19 décembre 2011. La Cour cible en particulier l’absence d’interdiction pour les grandes cultures plantées à l’automne ainsi que pour les prairies plantées depuis plus de 6 mois. Pour les autres saisons, les durées d’interdiction sont jugées trop courtes.

 

Limiter le stockage d’effluents

Ils confirment ensuite que les programmes d’action départementaux en matière de stockage d’effluents d’élevage sont insuffisants, en particulier pour le stockage au champ du fumier compact pailleux qui continue à libérer de l’azote pendant deux mois alors qu’il est autorisé au champ, et sans couverture, pendant dix mois en France.

 

Revoir le mode de calcul de l’azote

3e grief: l’absence de règles permettant aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d’azote pouvant être épandue afin de garantir une fertilisation «équilibrée». Bruxelles estime en effet que la méthode dite «du bilan prévisionnel», définie par l’arrêté du 6 mars 2001, ne permet pas de fixer une limite maximale d’épandage pour les différentes cultures. Les juges retiennent que son application en zone vulnérable a trop tardé, en entrant en vigueur au 1er septembre 2012 seulement, et qu’il manque des référentiels régionaux pour un calcul approprié.

 

Respecter la limite européenne d’épandage

Comme Bruxelles, la Cour de Luxembourg estime également que la limite d’épandage des effluents d’élevage à 170 kilogrammes d’azote par hectare et par an n’est pas garantie par la circulaire du 15 mai 2003. Les valeurs s’avèrent en effet erronées pour les bovins, la volaille, les ovins, les caprins, les équins et les lapins en raison de coefficients de volatilisation nettement supérieurs aux taux retenus par la Commission.

 

Prévoir l’épandage sur les sols en forte pente

Autre argument: les conditions d’épandage de fertilisants sur les sols en forte pente manquent de clarté, de précision et d’objectifs. Certains programmes d’action départementaux font tout simplement l’impasse sur le sujet, les autres se contentant de rappeler le principe général sans aucune précision sur le pourcentage de pente ou sur le ruissellement.

 

Interdire sur les sols gelés ou enneigés

Enfin, le 6e grief touche à l’absence d’interdiction d’épandage de fertilisants sur les sols gelés ou couverts de neige alors que l’opération présente des risques importants de lessivage et de ruissellement.

La France continue d’accumuler les cartons rouges sans parvenir à améliorer la qualité de ses eaux. En juin 2013, elle avait déjà été condamnée par la Cour de justice européenne, là encore sans pénalités financières, pour l’insuffisance de la désignation de ses zones vulnérables. A deux reprises, elle avait déjà été condamnée pour manquement à la précédente directive de 1975. La prochaine fois, elle risque une lourde amende.

France Nature Environnement demande aux ministres de l’agriculture et de l’écologie de «se libérer des lobbys agricoles et agro-industriels, qui résistent aux réformes indispensables à mener. Les agriculteurs ont besoin d’une politique agricole qui permette la réduction des pollutions de l’eau et de l’air».

«Les trois mesures d’urgence à prendre consistent à taxer les nitrates d’origine minérale, à encourager l’agriculture favorable à l’environnement à basse fuite d’azote et à exercer des contrôles efficaces dans les zones vulnérables», précise au JDLE Jean-François Piquot, porte-parole d’Eau et rivières de Bretagne.

Interrogée lors de sa conférence de presse de rentrée, la ministre de l'écologie Ségolène Royal s'est contentée d'affirmer que depuis le lancement du contentieux, des mesures ont été prises pour diminuer l'usage des engrais. "On va regarder attentivement ce qu'on peut faire. Je vais organiser une table-ronde avec les agriculteurs, à l'occasion d'un déplacement que je réalise la semaine prochaine au sein d'une exploitation agricole", a-t-elle ajouté.

 

 

 

 



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