Nitrates: la France sera bien poursuivie

Le 28 juin 2007 par Agnès Ginestet
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La décision a été confirmée le 27 juin: dans le cadre du contentieux sur la pollution aux nitrates en Bretagne: la Commission européenne va saisir la Cour de justice des Communautés européenne (CJCE). Elle réclame 28 millions d'euros à la France. La décision de saisine avait été annoncée le 21 mars, avec un sursis d'exécution de trois mois qui est donc arrivé à échéance en juin (1). D'après l'Associated Press, la Commission a indiqué que très peu d'exploitants «ont souscrit les mesures (...) essentielles à la mise en oeuvre en 2007 du plan» alors que leur mise en place «doit être impérativement concrétisée avant le 1er janvier 2008».



Le ministre chargé de l'agriculture Michel Barnier a consulté à plusieurs reprises la Commission ces derniers jours (2). «La décision adoptée aujourd'hui par la Commission était attendue. Les autorités communautaires ont relevé que la France avait déjà pris un certain nombre de mesures pour mettre en place son plan d'action, mais que celui-ci devait être complètement engagé d'ici au 1er janvier 2008 », a-t-il indiqué avec le ministre chargé de l'écologie Jean-Louis Borloo.

Selon un communiqué du ministère chargé de l'agriculture, la France va intensifier ses efforts dans les semaines à venir, en accélérant la mise en oeuvre du plan de mise en conformité des 9 bassins versants qui dépassent les taux de nitrates réglementaires. Doté d'un montant de 60 millions d'euros sur une durée de 5 ans, ce plan sera accompagné par un groupe de travail permanent mis en place par les deux ministres. Il réunira le représentant de l'Etat en région, les services spécialisés et les responsables agricoles. 



(1) Voir l'article du JDLE: «Contentieux nitrates: un sursis pour la France»

(2) Voir l'article du JDLE: «Michel Barnier s'est rendu à Bruxelles»





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