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Nitrates: la France de nouveau épinglée par Bruxelles

Le 28 octobre 2011 par Stéphanie Senet

La Commission européenne a annoncé, le 27 octobre, qu’elle allait envoyer un avis motivé à la France et à la Grèce, pour qu’elles prennent des mesures plus drastiques contre la pollution de l’eau par les nitrates.

«Le cadre législatif en vigueur en France et les programmes d’action mis en œuvre ne suffisent pas», affirme la Commission européenne dans un communiqué diffusé le 27 octobre.

Parmi les points noirs pointés par Bruxelles, se trouve en priorité l’insuffisance de l’identification, en France, des zones les plus vulnérables face à la pollution par les nitrates, point de départ indispensable à tout plan d’action. Sur recommandation de Janez Potocnik, commissaire européen en charge de l’environnement, un avis motivé va donc être envoyé aux autorités françaises pour n’avoir pas désigné les zones concernées et n’avoir pas pris de mesures suffisantes. La France disposera alors d’un délai de deux mois pour se conformer au texte. Si les mesures adoptées s’avèrent insuffisantes, ou si aucune mesure n’est prise, la Commission pourra alors décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

 
La directive 91/676/CEE (1), dite directive Nitrates, vise à protéger la qualité de l’eau en Europe en empêchant que les nitrates utilisés par l’agriculture ne polluent les eaux souterraines et de surface. Les Etats membres doivent ainsi prévoir des périodes d’interdiction d’épandage d’effluents d’élevage et de fertilisants chimiques, concevoir des capacités de stockage de ces effluents lorsque l’épandage n’est pas possible, et restreindre l’utilisation des fertilisants.
 
Dans son communiqué, la Commission relève que «les périodes d’interdiction d’épandage sont trop courtes, et les restrictions concernant l’épandage des effluents d’élevage et des fertilisants sont insuffisantes».
 
Le retard de la France en matière de réglementation sur les nitrates est une vieille histoire. La France a lancé, le 14 octobre, une consultation publique autour d’une nouvelle règlementation censée mieux respecter la directive européenne, sur la base d’un décret du 10 octobre 2011, vivement critiqué par des associations bretonnes, et de deux projets d’arrêté (voir JDLE). Ces mesures visent à réagir à la mise en demeure émise par la Commission européenne en novembre 2009.
 
Pour Bruxelles, cette dernière avancée n’est pas convaincante: «la France a certes accepté de modifier sa législation, mais les progrès sont lents et les modifications proposées insuffisantes. Aussi la Commission a-t-elle décidé d'adresser à la France un avis motivé».
 
La décision de la Commission n’étonne pas l’association Eaux et rivières de Bretagne. «Une fois de plus, la France fait preuve de mauvaise volonté pour se conformer au droit européen en matière d’environnement», déclare Jean-François Piquot, porte-parole de l’association.
 
La France a réagi aujourd’hui 28 octobre à l’annonce de la Commission européenne. Dans un communiqué intitulé «La France durcit sa réglementation Nitrates», les ministères de l’écologie et de l’agriculture répètent les mesures annoncées après la première mise en demeure de novembre 2009, c’est-à-dire le programme d’action national qui se déclinera d’abord dans les 74 départements comportant des zones vulnérables, puis au niveau régional. Ils insistent aussi sur le projet d’arrêté mis en consultation publique (voir JDLE), prévoyant notamment un calendrier d’interdiction d’épandage minimal et un allongement des durées d’interdiction d’épandage de fertilisants azotés, sans oublier le décret du 10 octobre 2011, que critique Eau et rivières de Bretagne.
 
Un calendrier complète la réponse française. D’ici fin 2011, des projets de nouvelles zones vulnérables seront préparés. Au premier semestre 2012, des concertations sont prévues au niveau des bassins. La liste des communes situées en zone vulnérable devrait être signée par les préfets coordonnateurs de bassin au plus tard fin 2012.
 
La Grèce va également recevoir un avis motivé, car 7 des programmes d’action lancés par Athènes, adoptés en 2001 et en 2006, présentent, selon la Commission «certaines lacunes et ne sont pas correctement mis en œuvre sur le terrain».
 
Le recadrage de la Commission sur les nitrates fait écho au retard pris par la France au sujet des algues vertes. Des concentrations excessives de nitrates, outre le fait de nuire à la qualité de la mer et des eaux douces, favorise en effet la prolifération de ces algues qui étouffent, par «eutrophisation», les autres formes de vie. «Le projet d’arrêté ministériel, absurde, qui va rendre encore plus difficile la lutte contre les algues vertes qui empoisonnent nos côtes, est contraire aux objectifs de la directive de 1991», estime Jo Hervé, le président de l’association Eau et rivières de Bretagne. L’association demande donc aux collectivités qui portent les programmes de reconquête de l’eau de se mobiliser pour obtenir la révision de ce projet d’arrêté qui, selon elle, fait reculer la réglementation sur les épandages d’azote. «Ce projet d’arrêté va accroître la concentration des cheptels par une modification des surfaces de référence, autoriser l’épandage de lisier jusqu’à présent proscrit sur les cultures intermédiaires pièges à nitrates, et défavoriser les élevages laitiers herbagers», affirme l’association. Au niveau local, deux chartes de territoire ont été signées, dans la baie de Lannion et dans le pays de Saint-Brieuc, sur les huit qui doivent être mises en œuvre dans le cadre du plan gouvernemental anti-algues vertes lancé en février 2010 (voir JDLE).
 
Pour consulter le site de la Commission européenne sur la directive Nitrates
 
(1)    Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles


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