Nitrates: la campagne de surveillance est lancée

Le 01 octobre 2018 par Stéphanie Senet
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La France a déjà été épinglée par la justice européenne pour désignation insuffisante des zones vulnérables
La France a déjà été épinglée par la justice européenne pour désignation insuffisante des zones vulnérables

 

Dans une note technique adressée aux préfets coordonnateurs de bassin, le ministère de la transition écologique rappelle les détails de la 7e campagne de surveillance des nitrates, qui va se dérouler du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 dans l’Hexagone.

Imposé par la directive Nitrates de 1991 (art. 6), un programme de surveillance doit être mis en place tous les 4 ans par les Etats membres pour mettre à jour la liste des zones vulnérables et évaluer les résultats des programmes d’action qui y sont mis en œuvre. Créé en France en 1992, ce réseau Nitrates s’appuie principalement sur un réseau antérieur, constitué à l’occasion de la directive-cadre sur l’eau. Il reprend trois quarts des points visant les eaux souterraines et quatre cinquièmes des points pour les eaux superficielles. Au total, il n’en reste pas moins limité puisqu’il s’appuie sur 2.621 points de prélèvement pour les eaux souterraines et 3.316 pour les eaux superficielles (cours d’eau). Outre-mer compris et sauf modifications d'ici à fin 2018. Gérée par l’Agence française pour la biodiversité (AFB), cette base de données s’appuie sur les informations envoyées par les Dreal (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement).

 

Condamnation par la CJUE

Cette 7e campagne de surveillance doit prendre en compte la nouvelle réglementation sur les critères de désignation des zones vulnérables, issue du décret du 7 août 2015. Ce texte avait été publié suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne, les magistrats ayant pointé du doigt l’omission de nombreuses zones vulnérables.

Pour les stations visant les eaux superficielles, la campagne de surveillance évalue à la fois le phosphore total, les orthophosphates, le DB05, l’oxygène dissous, les nitrites et le chlorophylle-a.

Toutes les données brutes seront communiquées à l’AFB d’ici le 31 janvier 2020. Avant d’être analysées au sein d’un rapport d’évaluation que la France doit transmettre à la Commission européenne au plus tard en juin 2020. Un document qui permettra à l’exécutif de juger si la France est rentrée dans les clous de la directive Nitrates.



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