Nitrates et eaux résiduaires urbaines: la France trop en retard

Le 01 février 2008 par Agnès Ginestet
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Deux annonces faites le 31 janvier, l'une de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) et l'autre de la Commission européenne, font craindre des sanctions lourdes si la France ne se met pas rapidement en conformité avec deux directives concernant la qualité des eaux.


Un arrêt (1) pour non-respect de la directive 98/83/CE sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (2) a été rendu par la CJCE. En cause: l'eau de trois départements français (Vendée, Deux-Sèvres et Charente-Maritime) est fortement polluée aux nitrates et aux pesticides depuis 1998, et la Commission avait saisi la CJCE sur ce sujet en mars 2007. L'arrêt stipule que la France a observé une amélioration de la qualité de l'eau dans cette zone depuis 2003, mais conclut qu'«en ne prenant pas toutes les mesures nécessaires pour se conformer à l'article 4 de la directive 98/83/CE, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de cette directive.» La France est ainsi tenue de se mettre en conformité, faute de quoi la Commission pourra introduire un nouveau recours pour que la France paie des amendes, ainsi que des astreintes par jour de retard. Cela n'est pas sans rappeler le dossier des nitrates en Bretagne, pour lequel les menaces de sanctions ont été suspendues en septembre; la Commission contrôlera toutefois fin 2009 les résultats du plan engagé à cet effet.

Autre sujet pour lequel la France risque gros: le non-respect de la directive sur les eaux résiduaires urbaines (ERU) (3). La Commission a annoncé dans un communiqué sa décision d'envoyer à la France un «dernier avertissement écrit». Le commissaire européen chargé de l'environnement Stavros Dimas a ainsi précisé: «Les eaux urbaines résiduaires non traitées constituent un risque pour les citoyens européens et nuisent à la qualité environnementale des rivières, des lacs et des eaux côtières d'Europe. J'engage la France à agir au plus vite, faute de quoi la Commission envisagera de demander à la Cour de lui infliger des amendes.»

La CJCE avait rendu un arrêt en 2004 sur le traitement des eaux résiduaires urbaines dans certaines zones sensibles (4), condamnant notamment la France car 121 localités rejetaient leurs eaux résiduaires dans des zones déjà déclarées sensibles. Selon la Commission, la France «a procédé à leur réorganisation en 164 localités, ce qui a permis à certaines d'entre elles de ne plus atteindre le seuil de 10.000 habitants à partir duquel la directive s'applique.» Une attitude que la Commission qualifie d'«inacceptable». La France lui a transmis en mai 2007 son calendrier d'exécution de la décision. La Commission ayant constaté que certaines localités ne seraient pas dotées d'équipements avant 2011, soit 12 ans après le délai fixé dans la directive, elle lui demande de «construire, dans les plus brefs délais, des installations de traitement des eaux résiduaires dans toutes les localités concernées.» Elle juge en effet ce retard «déplorable». Le ministre d'Etat chargé de l'environnement Jean-Louis Borloo avait annoncé un plan sur les eaux résiduaires urbaines en septembre 2007 visant à «gagner la bataille» d'ici 2011-2012.





(1) Affaire C 147/07, arrêt de la CJCE du 31 janvier 2008, «Manquement d'Etat – Directives 80/778/CEE et 98/83/CE – Qualité des eaux destinées à la consommation humaine – Concentration maximale en nitrates et en pesticides – Application incorrecte»



(2) Directive 98/83/CE du Conseil, du 3 novembre 1998, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine



(3) Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines



(4) Zones où des masses d'eau sont particulièrement sensibles à l'eutrophisation, c'est-à-dire à un fort développement d'algues dû à des rejets excessifs de phosphore et d'azote




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