Nitrates en Bretagne : Bruxelles clôt la procédure d’infraction

Le 24 juin 2010 par Sabine Casalonga
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La Commission européenne a clôturé la procédure en infraction à l’encontre de la France pour la pollution de l’eau par les nitrates en Bretagne, suite aux mesures de mise en conformité avec la réglementation, selon un communiqué du 24 juin.


La France avait été condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) en 2001 pour violation des règles de l'UE relatives à la qualité des eaux de surface destinées à l’eau potable (directive 75/440/CEE). L'arrêt se fondait sur le fait que 37 points de captage en Bretagne présentaient des concentrations de nitrates supérieures à la norme européenne fixée à 50 milligramme par litre (mg/l).


Un deuxième renvoi devant la CJCE a été suspendu en 2007 après que la France a adopté un plan d'action, actuellement mis en œuvre. Ce plan prévoyait la fermeture de 4 points de captage, une réduction moyenne de 30 % de la quantité d'engrais épandue dans les zones de captage concernées ainsi que la surveillance annuelle des exploitations avoisinantes.


Fin 2009, seules trois sources d'eau potable présentaient encore des taux de nitrates légèrement supérieures à 50 mg/l, mais, d’après les mesures de 2010, ces trois points sont désormais conformes.


La Commission continuera toutefois à surveiller la situation de près grâce aux données sur les concentrations de nitrates fournies par la France.



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