Nitrates: comment la France veut éviter une condamnation européenne

Le 21 décembre 2011 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Après avoir été épinglée par Bruxelles, pour transposition insuffisante de la directive Nitrates, la France publie coup sur coup deux arrêtés relatifs au programme d’action national et aux groupes régionaux d’expertise. Un troisième arrêté, en consultation, prévoit d’élargir les compétences des préfets dans les zones les plus sensibles.

La France veut éviter une condamnation pécuniaire. Depuis novembre 2009, elle est en effet mise en demeure par la Commission européenne de mettre sa réglementation en conformité avec la directive Nitrates du 12 décembre 1991, qui vise à protéger la qualité de l’eau en Europe en empêchant que les nitrates utilisés dans l’agriculture ne polluent les eaux souterraines et de surface. Le 27 octobre dernier, Bruxelles a adressé un avis motivé à Paris afin que la France prenne des mesures plus drastiques dans un délai de deux mois.

 
La Commission estime en particulier que «les périodes d’interdiction d’épandage sont trop courtes en France et les restrictions concernant l’épandage des effluents d’élevage et des fertilisants sont insuffisantes» (voir JDLE). Pour Bruxelles, les progrès sont lents et les modifications insuffisantes.
 
Rappelons qu’un décret du 10 octobre 2011 précise les programmes d’action à mettre en œuvre pour protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Fortement critiqué par des associations et des collectivités, le texte a fait l’objet, le 8 décembre, d’un recours gracieux de France Nature Environnement et Eau et rivières de Bretagne qui demandent son abrogation (voir JDLE). «Le plafond actuel de 170 kilogrammes par hectare épandable serait désormais calculé par rapport à l’ensemble de la surface agricole utile de l’exploitation (SAU). Or toutes les surfaces agricoles ne peuvent pas recevoir d’épandage en raison de leur pente ou de leur proximité avec des habitations ou des cours d’eau.» Selon elles, le décret permettrait théoriquement d’augmenter de 20% le plafond d’azote pouvant être épandu sur les exploitations. Elles critiquent également le manque de fiabilité des plans d’épandage, qui seraient par ailleurs invérifiables, ainsi que l’absence de consultation locale.
 
Le premier des deux arrêtés publiés aujourd’hui 21 décembre au Journal officiel détaille le programme d'action national, à mettre en place dans les zones sensibles des 74 départements français. Le texte, qui entre en vigueur le 1er septembre 2012, précise surtout les capacités de stockage des effluents d'élevage et les périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés (un calendrier est indiqué en annexe) ainsi que leur limitation. Par ailleurs, les modalités d'établissement du plan de fumure et du cahier d'enregistrement des pratiques sont détaillées. On trouve enfin les modalités de calcul de la quantité maximale d'azote contenu dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation et les conditions d'épandage par rapport au cours d'eau.
 
Quant au plafond de 170 kg, le ministère de l’agriculture indique dans un communiqué «qu’un dispositif transitoire est mis en place dans l’attente d’une dérogation au plafond de 170 kg d’azote issu des effluents d’élevage pouvant être épandu par an et par exploitation. Cette dérogation, prévue par la directive pour tenir comptes des capacités exportatrices en azote élevées des prairies, sera demandée à la Commission européenne».
 
Eau et rivières de Bretagne n'est pas plus satisfaite de cet arrêté. «L'arrêté publié au Journal Officiel, visant à appuyer les programmes d'action de lutte contre les excédents de nitrate à l'origine de la prolifération des algues vertes, est un cadeau de Noël empoisonné pour l'eau» a-t-elle réagi. Gilles Huet, délégué général de l'association, pointe du doigt la réévaluation des normes de production d'azote pour les animaux, et en particulier les vaches laitières. Selon lui, la nouvelle grille pénalise les systèmes herbagers, en totale contradiction avec les orientations fixées dans les plans anti-algues vertes. 

 
Le deuxième arrêté détaille les groupes régionaux d’expertise Nitrates, qui comptent 11 spécialistes et sont présidés par le préfet de région. Ces nouvelles instances préciseront les conditions de l’équilibre entre l’apport d’azote et les besoins des cultures.
 
Enfin, deux projets sont mis en consultation publique jusqu’au 14 janvier 2012: un décret sur le contenu des programmes d’action régionaux et un arrêté sur les mesures renforcées que pourront prendre les préfets dans les zones sensibles.
 
Selon le ministère de l'écologie, le coût du traitement lié à l'activité agricole est estimé à 54 milliards d'euros par an. 88,7% des nitrates retrouvés dans les milieux aquatiques et marins proviennent de l'agriculture et de l'élevage.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus