Nitrates: Batho et Le Foll donnent trois ans de plus aux éleveurs

Le 01 mars 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les éleveurs disposent de trois ans supplémentaires pour polluer.
Les éleveurs disposent de trois ans supplémentaires pour polluer.

Les ministères de l'agriculture et de l'environnement ont annoncé, vendredi 1er mars, une révision des aménagements nécessaires au respect de la directive européenne sur les nitrates (91/676/CEE), afin «de tenir compte des difficultés éprouvées par les éleveurs».

Les éleveurs disposeront de trois ans supplémentaires, jusqu'en 2016, pour creuser des fosses de stockage des effluents aux capacités exigées par Bruxelles, travaux dont le coût leur parait insupportable alors que leurs charges ont fortement augmenté cette année.

De même, le seuil de pente interdisant aux éleveurs de montagne d'épandre le fumier est rehaussé de 7% à 10%. Les ministres défendent aussi le stockage au champ du fumier compact pailleux pendant 10 mois. Cette mesure permettra à une grande partie des exploitants d’élevages bovins d’éviter d’investir pour stocker leurs effluents.

Le dispositif global sera prochainement soumis à l’avis de l’autorité environnementale puis à la consultation du public. «Les ministres veilleront à défendre ces propositions au niveau communautaire», indique le communiqué.

Déjà en situation de précontentieux avec la Commission européenne sur la question des nitrates, la France ne devrait plus, cette fois, échapper à la Cour européenne de justice. Une fois encore, protection de l’environnement et gestion des deniers publics sont au cœur de notre politique agricole.

 



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