Néonicotinoïdes: les usages dérogatoires soumis à consultation

Le 22 mars 2019 par Romain Loury
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Le balanin de la noisette, heureux gagnant
Le balanin de la noisette, heureux gagnant

Le gouvernement a publié la liste des usages possibles, jusqu’au 1er juillet 2020, pour les néonicotinoïdes, par dérogation à l’interdiction en vigueur depuis le 1er septembre 2018, dans un projet d’arrêté mis en consultation jeudi 21 mars. Seuls trois usages marginaux, pour lesquels les alternatives sont jugées insuffisantes, subsistent pour l’acétamipride.

Au-delà du moratoire européen sur trois néonicotinoïdes, en vigueur depuis janvier 2013 et renforcé en avril 2018, la France a décidé d’aller plus loin, en interdisant l’usage de toutes ces substances à compter du 1er septembre 2018. La mesure a été inscrite dans la loi biodiversité du 8 août 2016, en raison de l’impact, désormais bien décrit, de ces insecticides sur les pollinisateurs.

La loi prévoyait toutefois des dérogations possibles, jusqu’au 1er juillet 2020, pour les usages sur lesquels les alternatives, chimiques ou non, seraient jugées insuffisantes. Afin d’évaluer l’existence de ces alternatives, usage par usage, le gouvernement avait saisi l’Anses[i], qui a rendu son dernier rapport en mai 2018.

Trois néonicotinoïdes sous serre

Les trois ministères concernés (agriculture, transition écologique et santé) ont rendu leur copie, dans un projet d’arrêté soumis à consultation du jeudi 21 mars au jeudi 11 avril. Le texte s’avère fort court: il ne concerne ainsi pas la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame, qui restent soumis aux règles européennes, à savoir une utilisation restreinte «aux cultures sous serre permanente pour les plantes effectuant l’intégralité de leur cycle de vie dans une serre permanente».

Idem pour le thiaclopride, classé reprotoxique de catégorie 1: «conformément aux orientations du Plan national d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides présenté le 25 avril 2018, cette substance ne doit plus faire l'objet d'une utilisation», explique le gouvernement dans la présentation du projet d’arrêté.

L’acétamipride dans trois usages

Parmi les cinq néonicotinoïdes mentionnés dans le décret définissant les néonicotinoïdes, publié en août 2018, reste donc l’imidaclopride. Celui-ci aura donc un sursis jusqu’au 1er juillet 2020, mais seulement pour trois usages très restreints -«moins de 0,4 % des quantités de néonicotinoïdes utilisées en France jusqu’en 2017», indique le gouvernement.

Il s’agit de la lutte contre le balanin de la noisette, contre les mouches du figuier et contre les pucerons du navet. «L'utilisation des produits s'effectue selon les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché et les autres dispositions réglementaires applicables. Toutefois, l'utilisation en période de floraison de la culture traitée est interdite», précise l’arrêté.

Trois néonicotinoïdes non autorisés ou suspendus

Deux autres néonicotinoïdes ne sont pas mentionnés dans l’arrêté de définition d’août 2018, alors qu’ils l’étaient dans la version en consultation. Il s’agit du dinotéfurane et du nitenpyrame, deux substances actives certes autorisées par l’Union européenne, mais dont aucun produit ne l’est en France.

Quant au sulfoxaflor, principe actif du Transform et du Closer que l’Anses avait autorisés en septembre 2017, leur usage demeure suspendu, après saisine de la justice par l’association Générations futures, une décision confirmée en février 2018 par le Conseil d’Etat.



[i] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

 



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