Néonicotinoïdes: le Conseil d’Etat maintient la suspension du sulfoxaflor

Le 19 février 2018 par Romain Loury
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Léger sursis pour les abeilles
Léger sursis pour les abeilles

Le Conseil d’Etat a confirmé la suspension de la commercialisation de deux insecticides à base de sulfoxaflor, un néonicotinoïde suspecté de nuire aux pollinisateurs, dans un jugement rendu jeudi 15 février.

 

Le 27 septembre 2017, l’Anses[i] a autorisé la commercialisation du Transform et du Closer, produits par Dow Agro Science. La décision avait été vivement critiquée par plusieurs associations, d’autant que la loi biodiversité, promulguée en août 2016, prévoit justement l’interdiction des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018, avec dérogations possibles jusqu’en 2020.

Suite à cette décision, l’association Générations futures avait déposé deux recours en justice, le premier demandant la suspension en urgence de ces autorisations de mise sur le marché (AMM), le second, sur le fond, demandant leur retrait. Le premier de ces recours a obtenu un jugement positif du tribunal administratif de Nice fin octobre 2017.

Un jugement conforme au droit

Si l’Anses a «pris acte» de cette décision, Dow Agro Science s’est pourvu devant le Conseil d’Etat pour obtenir le rejet de cette suspension en urgence. Peine perdue: dans des jugements rendus le 15 février, le Conseil d’Etat estime irrecevable la demande de Dow, ne voyant rien à redire à la décision du tribunal niçois. Les AMM sont donc suspendues jusqu’au jugement sur le fond, dont la date n’est pas connue.

Depuis l’autorisation de ces produits, l’Anses avait reçu de nouvelles données sur la sécurité du sulfoxaflor, que les ministères de l’agriculture et de la transition écologique lui ont demandé d’analyser sous trois mois, un délai que Générations futures juge «bien trop long pour prévenir les atteintes à l’environnement».

Doutes sur les conditions d’utilisation

Outre le hiatus entre les AMM accordées à ces produits et l’interdiction prochaine des néonicotinoïdes, l’association avait pointé une faiblesse dans les conditions d’utilisation, qui précisent que le sulfoxaflor ne doit pas être appliqué moins de cinq jours avant la floraison. «Comment évaluer de manière précise cette date de floraison des cultures visées?», s’interroge Générations futures.



[i] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

 



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