Nelly Olin répond aux interrogations des maires

Le 24 novembre 2005 par Claire Avignon
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Dans le cadre du 88e congrès des maires et des présidents de communautés, Nelly Olin est revenue sur un certain nombre de mesures environnementales qui concernent les élus locaux, notamment la loi sur l'eau, les DEEE, les incinérateurs et les imprimés gratuits.

La date est enfin fixée: la seconde lecture de la loi sur l'eau a été inscrite pour le 7 février à l'Assemblée nationale. Cette date était très attendue des élus locaux pour lesquels la thématique de l'eau devient centrale. Avec les déchets, c'est d'ailleurs celle qui a été au centre des débats lors de la conférence «le maire et l'environnement», qui a eu lieu au congrès des maires, le 23 novembre. Lors de son intervention, Nelly Olin a souhaité défendre cette loi: «Je sais que la loi n'est pas parfaite, explique-t-elle, mais nous n'avons pas les moyens de nous en passer, après avoir connu 3 années continues de sécheresse.» La loi doit par exemple donner des outils aux maires pour mieux protéger leur ressource en eau potable. Concernant la requête de Denis Merville, député-maire de Sainneville (Seine-Maritime) et président de la commission environnement de l'Association des maires de France (AMF), sur la mise en place d'un dispositif législatif favorisant la récupération des eaux pluviales, la ministre chargée de l'environnement n'a pas pu donner satisfaction: «Je suis d'accord avec le principe, mais je n'ai pas réussi à faire passer ce projet cette année. J'y arriverai l'année prochaine car je suis très tenace.»

Pour la mise en place de la filière des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), les arrêtés d'application devraient être publiés très prochainement, selon Hervé Vanlaer. «Deux arrêtés viennent d'être signés, 2 sont en cours de signature, et le dernier portant sur le registre devrait sortir plus tard, indique le représentant du ministère chargé de l'environnement. Toutefois, ce retard ne perturbera pas la mise en place de la filière.» De quoi rassurer l'AMF qui a annoncé une motion exigeant la publication des arrêtés dans les plus brefs délais.

Autre dossier important pour les maires: la mise en conformité des usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) pour les oxydes d'azote (NOx). Selon le ministère, 6 unités poseront problème le 28 décembre, date à laquelle l'arrêté du 20 septembre 2002 (1) devra être appliqué. Au nom de l'AMF, Michel Bourgain, maire de l'Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a demandé une application souple de l'arrêté. Ce qu'a refusé la ministre qui est restée ferme: «Je suis effectivement saisie d'un certain nombre de dérogations. Mais je ne peux pas me permettre de fermer les yeux, car les incinérateurs peuvent être une source de pollution majeure. Les dossiers auraient pu être initiés dès 2002, pourtant certains appels d'offre ne sont pas encore lancés. Les règles étaient fixées, il y avait du temps.»

Enfin, la ministre est revenue sur le décret relatif à la contribution des producteurs d'imprimés gratuits par rapport à la collecte, la valorisation, et l'élimination des déchets, introduite par l'amendement dit Couna (courriers non adressés). Après de houleuses discussions entre les différents acteurs, le décret aurait dû paraître au premier trimestre 2005. Ce retard ne s'explique pas par une mauvaise volonté gouvernementale, explique Nelly Olin, mais par le fait que le Conseil d'Etat estime qu'il ne respecte pas la loi. Toutefois, leur avis n'est pas encore définitif. Les élus devront donc encore attendre et continuert à distribuer les autocollants «Stop pub»



(1) JO n° 280 du 1er décembre 2002




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