NDDL: un décollage qui ne sera pas immédiat

Le 27 juin 2016 par Marine Jobert
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Le oui l'a emporté avec 55% des voix.
Le oui l'a emporté avec 55% des voix.
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Le oui à la construction d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes l’emporte. Les opposants dénient toute légitimité à cette consultation. Les ‘pro’ réclament une intervention policière sur le site et le début des travaux. Et il est peu probable que le dossier décolle avant l’élection présidentielle de 2017.

Que ce soit à Saint-Aignan de Grand-Lieu -où se trouve l'aéroport actuel- ou à Notre-Dame-des-Landes, personne ne veut d’aéroport dans son jardin. Les deux communes ont voté à plus des deux tiers contre le maintien pour l’une et le transfert pour l’autre du trafic aérien sur son sol. Moins clivé, mais exprimant une préférence nette, le département de Loire-Atlantique a voté oui à 55,17% en faveur de la construction d’une nouvelle infrastructure aéroportuaire au nord-ouest de Nantes. Soit un électeur mariligérien sur 4, puisque la consultation voulue par François Hollande a été suivie par 51,08% des électeurs. Le oui l’a emporté avec 50.000 voix de plus que le non (sur 975.000 électeurs). Et après?

Royal en retrait

Les partisans du nouvel aéroport exigent que l’Etat passe à l’action et fasse évacuer les occupants de la ZAD -ou zone à défendre. «Les occupants illégaux ont deux mois pour partir et faire leurs valises. On veut bien les aider à partir s'ils le veulent. Qu'ils partent gentiment. S'ils veulent la force, il faudra que le gouvernement envoie la force», a déclaré Alain Mustière, le président des Ailes pour l’Ouest, sur France Info. Ségolène Royal, qui avait commandé un rapport au Conseil général à l’environnement et au développement durable (CGEDD) pour tenter de sortir de l’impasse, semble se placer en retrait. «Ce problème a duré beaucoup trop longtemps, a déclaré la ministre sur RTL. Il y eu trop de tensions, trop de violence, trop d'obstination de part et d'autre. (…) Il y a eu une consultation démocratique, maintenant la procédure doit se poursuivre.» Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur seraient en discussion pour organiser l’évacuation, a-t-elle précisé.

Les habitants de Nantes, de Rezé et de Bouguenais (où se trouve une partie de l’aéroport actuel) seraient-ils des masochistes? Situés pour tout ou partie sous les couloirs aériens, les habitants de ces communes n’ont pas massivement voté en faveur du transfert. A Nantes, le oui est passé à 200 voix près (50,06%). A Bouguenais, 94 voix ont fait la différence en faveur du oui (50,65%). A Rezé, c’est même le non qui a triomphé (53,35%).

Chiche!

«Même si cette consultation était illégitime, c’était une très belle campagne, récapitule, satisfait, Dominique Fresneau, de l’Acipa[1]. C’était une étape de plus pour faire valoir nos arguments. Beaucoup de gens nous ont entendus et ont voté contre.» Avec parfois quelques (bonnes) surprises (voir encadré). Une évacuation? «Chiche», rétorque Sylvain Fresneau, qui invite tout de même Manuel Valls à venir parler «du fond du dossier». Personne ne semble prendre la menace au sérieux et surtout pas les ‘zadistes’, affairés toute la journée du scrutin à «refaire un dôme» à leur manière, soit une salle de réunion avec parois en torchis et toit en métal. Déni de réalité ou pragmatisme né de 8 ans d’occupation du site? Plusieurs facteurs jouent, qui pourraient ne pas leur donner tort. Pour l’instant.

Cascade de recours

Une autorisation de dérogation à la protection du campagnol amphibie doit encore être délivrée par le préfet, avec son immanquable cortège de recours. Sans compter les 5 nouvelles espèces protégées identifiées sur le terrain par les inventaires des Naturalistes en colère, pour lesquels d’autres arrêtés pourraient s’avérer nécessaires (et qui seront attaqués également).

Ensuite, plusieurs actions juridiques[2] sont aujourd’hui pendantes devant la cour administrative d’appel de Nantes qui, un an après avoir retoqué les arguments des opposants, n’en a audiencées aucune.

Par ailleurs, l’ordonnance sur laquelle s’est fondée l’organisation de la consultation n’a pas été examinée sur le fond par le Conseil d’Etat. Le 22 juin, la plus haute instance administrative avait refusé de suspendre le texte, sans se prononcer sur sa légalité. En mars 2016, ce texte n’avait recueilli le soutien d’aucun des groupes représentatifs siégeant au Conseil national de la transition écologique.

L’ordonnance autorisant le préfet à exproprier les occupants illégaux remonte à janvier 2012. Sa validité est de cinq ans, et en janvier 2017, elle sera caduque.

Sans oublier l’Europe, en embuscade, qui reproche à l’Etat français d’avoir «saucissonné» les études d’impact et minoré les conséquences environnementales du projet. Les questions posées par Bruxelles trouveront-elles une réponse dans le schéma de cohérence territoriale (Scot) de Nantes-Saint-Nazaire, dans lequel l’Etat a demandé au préfet de les inclure? L’Autorité environnementale s’est d’ailleurs autosaisie du dossier début juin. Le document pourrait être mis en consultation en septembre, suivie d’un nouveau passage devant cette même autorité environnementale. Détail important: cette instance dépend du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), lequel avait exprimé maintes réserves sur ce projet «surdimensionné», estimant notamment que manquaient des études sur les alternatives au projet d’aéroport. Au premier trimestre 2017, la France serait alors en mesure d’informer la Commission. Et l’imprimatur bruxellois n’est pas acquis.

Last, but not least, la campagne pour l’élection présidentielle battra alors son plein. Marqueur politique s’il en est, NDDL pourrait y occuper une place de choix. Avec un François Hollande candidat, qui devra (à nouveau) prendre position…

 



[1] Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

[2] Le contentieux porte sur le non-respect de la directive-cadre sur l’eau, les espèces protégées, l’impact environnemental du projet et la méthode retenue pour les mesures compensatoires (lire ici, ici, ici et ici pour approfondir ces sujets).

 



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