NDDL: préserver l’eau et l’aéroport de Nantes

Le 07 novembre 2016 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Une zone humide à protéger absolument?
Une zone humide à protéger absolument?

La rapporteure public a estimé que le projet ne respecte pas les exigences de la directive-cadre sur l’eau et la réglementation sur les espèces protégées. Elle a conclu à l’annulation des arrêtés préfectoraux autorisant l’assèchement de cette vaste zone humide et la destruction des espèces et plaidé pour une rénovation de l’aéroport actuel.

Pendant les audiences, les discussions continuent… Alors que se tenait ce 7 novembre une audience devant la cour administrative d’appel de Nantes qui pourrait s’avérer historique dans le dossier du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, le préfet de région animait à moins d’un kilomètre de là un comité de pilotage sur le futur aéroport avec les collectivités. Ce hasard du calendrier met un peu plus en lumière la marche ubuesque de ce dossier. Car pour la 1ère fois, le ministère public a conclu en partie favorablement aux demandes des avocats des opposants au projet d’aéroport. Déboutés en 1ère instance, ils demandaient l’annulation des arrêtés ‘eau’ et ‘espèces protégées’ et de la déclaration d’utilité publique (DUP) des aménagements routiers locaux.

En préambule, la magistrate a remis les pendules à l’heure, après toutes les mises en cause des politiques sur son indépendance: «Les personnes qui pensent que le rapporteur public peut être influencé par le gouvernement connaissent bien mal la justice administrative.»

Protéger une eau de qualité

L’argumentaire de la magistrate a été limpide: la construction et le fonctionnement d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, en conduisant «à la disparition totale et définitive de 530 hectares de zones humides», seraient contraires aux exigences de la directive-cadre sur l’eau. Or, estime la magistrate, «on peut vivre sans aéroport optimisé, mais pas sans une eau de bonne qualité.» Sur cette tête de bassin versant, 27 tonnes de sel seraient déversées chaque année pour contrer le verglas. «Les masses d'eaux seraient défavorablement impactées, salées, chaudes sans oxygène», rapporte Benoît Hartmann, le porte-parole de France Nature Environnement (FNE).

Réaménager Nantes-Atlantique

«La dégradation de l'eau est certaine à l'aval du projet d'aéroport et la directive-cadre sur l’eau interdit toute dégradation», estime la rapporteure public, qui appuie le réaménagement de l’aéroport actuel. Une option qu’elle qualifie même d’«alternative avérée». Elle balaie l’argument du survol de la ville, qui ne serait ni «rédhibitoire», ni «une exception nantaise.» Et de conclure que le maintien de l'aéroport sur la commune de Bouguenais serait «moins dommageable sur le long terme qu’une construction à Notre-Dame-des-Landes.»

Un peu plus tôt, la magistrate avait conclu au rejet de la demande d’annulation de la DUP sur les aménagements routiers, «plus par discipline vis-à-vis de la jurisprudence du Conseil d’Etat que par conviction.» L’arrêt de la CAA sera rendu le 14 novembre prochain.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus