NDDL: nouveau recours contre la déclaration d’utilité publique

Le 13 septembre 2016 par Marine Jobert
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Une vie du bocage de Notre-Dame-des-Landes.
Une vie du bocage de Notre-Dame-des-Landes.
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Forts des arguments développés par les inspecteurs du ministère de l’environnement, les opposants au projet d’aéroport attaquent à nouveau devant le Conseil d’Etat la déclaration d’utilité publique délivrée en 2008. Principaux arguments: le surdimensionnement du projet et le manque d’analyse de l’optimisation de l’aéroport actuel.

Alors qu’une marche aura lieu le 8 octobre sur la ‘zone à défendre’, l’Acipa et le CéDpa[1] reviennent à la charge contre la déclaration d’utilité publique (DUP) délivrée en 2008. Quantité d’événements ont émaillé le dossier depuis lors, dont la remise en avril dernier par le Conseil général à l’environnement et au développement durable (CGEDD) d’un rapport consacré aux alternatives pour le développement aéroportuaire du Grand Ouest. Estimant que «plusieurs changements de circonstances de fait et de droit [sont] intervenus depuis l’adoption de la DUP», les deux associations ont demandé fin avril au Premier ministre d’abroger le décret. Sans effet. C’est ce refus implicite qui est déféré devant le Conseil d’Etat.

Surdimensionné

Les arguments mis en avant tiennent en deux mots: surdimensionnement et optimisation. Car le CGEDD l’écrit en toutes lettres: «Le projet [à Notre-Dame-des-Landes] est surdimensionné». Le rapport préconisait, à la place des deux pistes de 3.600 mètres envisagées (dont l’une de 60 m de largeur), une seule piste de 2.900 m de long et 45 m de large, «jugée suffisante pour les besoins d’un trafic essentiellement intra-européen [et] pendant une très longue période, en tout état de cause bien au-delà de 9 millions de passagers». Recalibrer le projet à une seule piste, estiment les opposants, constituerait une «modification substantielle du projet, impliquant nécessairement une abrogation du décret litigieux».

Saturation?

Quant à Nantes-Atlantique, son agrandissement et sa rénovation «permettraient d’accompagner la croissance du trafic», avaient estimé les inspecteurs du ministère de l’environnement. «Cette conclusion bouleverse l’appréciation portée par votre juridiction sur ce dossier, qu’il s’agisse de la question de la saturation, ou de celle du survol de la ville de Nantes», estiment les requérants, à qui le Conseil d’Etat n’a jamais donné raison en une décennie de recours juridiques. Car la saturation de l’aéroport actuel est la clé de voûte du projet.

L’ombre de Sivens

Le recours renvoie dos à dos le dossier NDDL et celui de Sivens, pour lequel un rapport du CGEDD en octobre 2014 avait conclu au surdimensionnement. Depuis, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le 1er juillet 2016 l’arrêté de déclaration d’utilité publique, ainsi que deux arrêtés (loi sur la protection des espèces protégées et l’autre autorisant le défrichement de la zone). Pour le dossier NDDL, les opposants développent également des arguments relatifs aux dessertes collectives prévues au dossier initial et à la surévaluation du gain de temps aérien, qui constituaient les fondements économiques justifiant l’utilité publique du projet.



[1] Acipa: Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes; CéDpa: Collectif d'élus doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

 



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