NDDL: les électeurs informés (a minima) 15 jours avant le référendum

Le 02 juin 2016 par Marine Jobert
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Une affiche pour appeler à voter non au référendum.
Une affiche pour appeler à voter non au référendum.
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La CNDP a adopté le 1er juin le document qui sera consultable par internet ou en mairie par les électeurs de Loire-Atlantique. Ceux-ci sont appelés à dire oui ou non au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. France Nature Environnement s’inquiète de la qualité de l’information fournie et du devenir de la consultation.

C’est deux semaines avant la tenue du référendum sur l’avenir du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes que les électeurs de Loire-Atlantique pourront prendre connaissance des informations rassemblées par la Commission nationale du débat public (CNDP). Le document de synthèse, réalisé suite aux nombreuses auditions –parfois boycottées- organisées à Nantes et à Paris ces dernières semaines, ne sera pas envoyé par la poste: il sera uniquement consultable par internet ou en mairie. «Les personnes n’ayant pas accès à internet et travaillant aux horaires ‘de bureau’ n’auront donc pas accès à l’information», déplore France Nature Environnement. En outre, estime la fédération, «nous sommes loin des délais raisonnables prévus normalement pour toute démarche d’information du public dans les dossiers environnementaux, comme le prévoit la Convention d’Aarhus.»

CGEDD oublié?

La question a été tranchée: c’est sur la base du dossier constitué lors de la déclaration d’intérêt public du projet de construction du nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes -et validé en son temps par la CNDP- que seront élaborées les informations transmises aux électeurs. La grande inconnue, c’est la place qui sera accordée au rapport du Commissariat général à l’environnement et au développement durable (CGEDD), rendu début avril 2016 à sa commanditaire, la ministre de l’environnement (voir encadré). Difficile d’imaginer qu’il n’y soit pas fait mention. Mais jusqu’à quel point?

Les hauts fonctionnaires du CGEDD avaient abouti à la conclusion que le projet actuel était surdimensionné, méconnaissait l’enjeu agricole et apportait un avantage économique aux seuls passagers du transport aérien. Ils suggéraient que le projet à Notre-Dame-des-Landes ne soit plus doté que d’une seule piste ou que l’aéroport actuel, sous réserve d’être repensé en profondeur et moyennant un investissement conséquent, pourrait très bien absorber la hausse de passagers.

 «La CNDP répondra t-elle à la commande du Premier ministre ou apportera-t-elle une information véritablement indépendante, comme son nom l’indique, en évoquant la troisième option [de rénover Nantes-Atlantique] retenue par le CGEDD?», s’interroge Florence Denier-Pasquier, de FNE. Et de pointer certaines lacunes du processus, qui ont conduit à l’enlisement du projet. «L’Etat n’a jamais mené la moindre étude socio-économique sur les alternatives au projet initial. Dans ces conditions, comment la note d’information rédigée par la CNDP peut-elle rendre compte d’informations… qui manquent!»

 

L’après-26 juin est dans toutes les têtes: si le non l’emportait, quel projet émergerait? «Le système suisse de votation décrit dans le détail les alternatives proposées. Là, le processus est binaire et ne colle pas avec la complexité des dossiers environnementaux», regrette Florence Denier-Pasquier.

 



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