NDDL: les arrêtés, le campagnol amphibie et la compensation

Le 23 décembre 2013 par Marine Jobert
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Le campagnol amphibie vs. l'oiseau de fer.
Le campagnol amphibie vs. l'oiseau de fer.
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Quatre arrêtés, appelés à ouvrir la voie aux engins de chantier, ont été pris ces derniers jours. Les socialistes s’attendent à une inauguration en 2020  les écologistes réaffirment leur opposition au projet d’aéroport et les associations environnementales fourbissent leurs armes juridiques. Si, grâce au campagnol amphibie, les habitants sur place vont pouvoir passer Noël loin des CRS, la rentrée s’annonce riche en débats de tous ordres.

«Ô tractopelle ! suspens ta pelleteuse, et vous, campagnols amphibies!

Suspendez votre sort à l’avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN)…»

 

Voilà, résumé à la Lamartine, les péripéties à venir dans le dossier du projet d’aéroport à Notre-Dames des Landes (NDDL). Le préfet de région a publié, le 21 décembre, 4 arrêtés, autorisant les déplacements d’espèces protégées (ici et ici), portant dérogation à la loi sur l’eau (ici) et autorisant la construction de la plate-forme aéroportuaire (ici). Mais en théorie, pas un coup de pioche ne pourra être donné avant que ne soit pris un ultime arrêté consacré exclusivement à Arvicola sapidus, rongeur protégé qui n’apparaît pas dans les arrêtés récemment publiés. Une réunion de la commission de la faune du CNPN est prévue le 13 janvier prochain, qui pourrait donner le feu vert; à moins que son comité permanent ne se saisisse de la question, le 13 février. Ce jour-là, son président pourrait exceptionnellement y siéger. Un président qui n’est autre que le ministre de l’écologie, Philippe Martin.

 

Référé à double tranchant

Les associations de protection de la nature (Ligue de protection des oiseaux, France Nature Environnement, Bretagne vivante, Loire vivante, etc.) ont d’ores et déjà prévenu qu’elles engageraient des recours contre ces arrêtés (elles ont deux mois pour y procéder), à l’unisson de l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport (Acipa) et d’Europe Ecologie-les Verts. Un collectif des avocats et juristes a annoncé qu’il pourrait déposer un référé suspension très rapidement. Une stratégie juridique de l’urgence qui, si elle ne prospérait pas devant le tribunal administratif, pourrait être, pour les aménageurs, du pain béni en termes de communication. Car si le tribunal administratif ne reconnaissait pas la nécessité d’interrompre rapidement les travaux (a fortiori si les engins de chantiers ne sont pas entrés en action…), Vinci et consorts pourraient y puiser la légitimité pour débuter les travaux, avant même le jugement sur le fond, craignent certains associatifs.

 

Mobilisation sur le terrain

Tous préviennent toutefois que le premier coup de pioche déclenchera immédiatement une riposte à la fois juridique et sur le terrain. «C’est l’union sacrée entre les occupants de la ZAD et les agriculteurs», prévient un observateur du dossier. «Sur place, le mouvement est plus vivant encore qu’à l’automne 2012, les liens plus denses, les champs plus cultivés et les habitats plus nombreux...», est-il écrit sur le site zad.nadir.

 

Un bonnet rouge en soutien

Soutien inattendu aux opposants: Christian Troadec, le maire divers gauche (DVG) de Carhaix (Finistère) et leader des «Bonnets rouges», a qualifié de «démesuré» et «inutile» le projet de NDDL et appelé «les marins, les paysans, les ouvriers de l'agroalimentaire durement frappés par les licenciements, les petits entrepreneurs, commerçants, artisans, l'ensemble des citoyens qui refusent cette fracture territoriale» à participer à la manifestation prévue, le 22 février prochain, à Nantes, contre le projet d’aéroport. Un enthousiasme combattant vite douché par le collectif Vivre, décider et travailler en Bretagne, à l'initiative du mouvement des Bonnets rouges, qui «n'a pas à se positionner sur le projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes».

 

PS-EELV en bisbille

Sans surprise, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a déclaré qu’«après une étape de dialogue qui a duré ces derniers mois et pendant laquelle l'utilité publique du projet a été confirmée, confortée, il est temps maintenant de passer aux travaux préalables à la réalisation du projet». Casus belli avec les socialistes ou nouvelle occasion de se déjuger pour les écologistes? EELV a de son côté mis en garde «contre un passage en force» et redit son soutien aux opérations «visant à empêcher toute action irréversible sur le terrain».

 

Enquête publique négligée?

Sur le fond, le dernier round du dossier NDDL recèle deux écueils, qui dépassent le cadre strict du bocage nantais. Il s’agit en premier lieu du sort réservé aux conclusions des commissaires-enquêteurs en charge de l’enquête sur la loi sur l’eau, qui sont visées dans les arrêtés; les commissaires avaient conditionné leur réponse à l’avis d’un collège d’experts scientifiques portant sur la méthode de compensation des incidences de la nouvelle infrastructure sur les zones humides. Présidé par l’hydrologue Ghislain de Marsily, le collège de 12 experts avait, en avril dernier, confirmé les doutes qui planaient, en émettant 12 réserves. Leur levée constituait d’ailleurs, à leurs yeux, un préalable à toute poursuite du projet. Or, observent les associations, il n’en est rien à la lecture des arrêtés. «Si le tribunal administratif valide le fait qu’un préfet peut négliger la conditionnalité de conclusions qui sont suspendues à l’avis d’experts internationaux –qui par ailleurs disent que le projet ne tient pas la route- cela revient à s’asseoir sur les enquêtes publiques!», s’inquiète François de Beaulieu, administrateur de l’association Bretagne vivante.

 

Compensation revisitée

Seconde source d’inquiétude: voir le tribunal administratif valider le système de calcul des mesures compensatoires élaboré par le cabinet d’étude Biotope, mandaté par Vinci. La question de la compensation fait l’objet d’un intense débat actuellement. La section Environnement du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a publié, le 11 septembre, un avis intitulé «Agir pour la biodiversité». Au détour d’un paragraphe consacré à la reconquête des friches industrielles et des sites pollués, le Cese a proposé, plutôt que de compenser en surfaces écologiquement équivalentes, «dans les cas où la compensation écologique en surface de terrains est contre-productive, voire impossible, que celle-ci soit monétarisée». Une logique à favoriser en lieu et place des principes de la loi de 1976 (‘éviter, réduire, compenser’), car ceux-ci peuvent générer «des effets négatifs pour les agriculteurs, puisque lors de projets industriels ou autoroutiers, consommateurs d’espaces naturels non artificialisés, les compensations se font au détriment des terres agricoles et des espaces naturels, ce que les acteurs concernés décrivent comme une ’double peine‘». La future loi sur la biodiversité prévoit de son côté l’instauration de contrats créant des obligations réelles. En clair, l’instauration de servitudes contractualisées entre un maître d’ouvrage en mal de compensation et, par exemple, un propriétaire foncier qui s’engagerait pendant une durée définie à assurer des services écosystémiques sur ses terres.

 

 



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