NDDL: le Scot de Nantes Saint-Nazaire étrillé par le CGEDD

Le 21 juillet 2016 par Marine Jobert
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Le logo du Scot Nantes Saint-Nazaire.
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C’est par un document d’aménagement local que le gouvernement a choisi de répondre aux critiques sur l’évaluation environnementale du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Une instance du ministère de l’environnement, peu favorable au projet, tire à vue sur la manœuvre.

Le syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale (Scot) de Nantes Saint-Nazaire vient d’écoper de quelques devoirs de vacances, grâce à l’Autorité environnementale (AE). Dans un avis rendu ce jeudi 21 juillet, cette instance du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)[1] livre un regard très critique sur la qualité de l’évaluation environnementale du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes telle que livrée par le Scot de Nantes Saint-Nazaire.

Impacts indirects et cumulés

Mis en demeure en avril 2014 par Bruxelles de fournir dans les deux mois des études sur les impacts «indirects et cumulés sur l’environnement» du projet controversé, Paris avait finalement choisi d’inclure les explications réclamées par la Commission dans ce Scot à enjeu local. Un arrangement découvert en mars 2016 par les élus communautaires et validé sur la forme par Bruxelles. Mais au vu des critiques circonstanciées émises par l’AE, pas sûr que le fond satisfasse l’exécutif européen.

Examen lacunaire

L’Autorité déplore le manque de précisions concernant l’impact de tous les projets connexes au projet aéroportuaire et les éléments d’appréciation environnementale justifiant leur réalisation. «L’examen des incidences pressenties des différents projets, dont les incidences cumulées, est relativement lacunaire, par exemple sur l’émission de gaz à effet de serre notamment en phase de travaux, la faune et la flore, la qualité de l’eau, etc.», estime-t-elle, résumant ainsi les griefs formulés par la Commission. Celle-ci déplorait «l'absence de certaines évaluations d'impact environnemental, qui doivent notamment faire figurer les effets notables probables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs».

Compensation à revoir

Dans ces conditions, l’AE recommande de «procéder à l’évaluation de l’impact de l’ensemble du programme, et à la détermination des mesures d’évitement, de réduction et de compensation nécessaires». Un comble, compte tenu de l’énergie, du temps et de l’argent déjà consacrés à l’exercice, par ailleurs très critiqué! Dans cette optique, l’Autorité environnementale invite le syndicat mixte à «améliorer l’analyse et la présentation, notamment cartographique, des mesures d’évitement, de réduction et de compensation». Les deux bureaux d’études mobilisés pour réaliser le Scot apprécieront.

Terres agricoles

L’AE note que manquent des précisions sur la taille des surfaces «susceptibles d’être nécessaires à la réalisation des projets annexes [à la réalisation du programme lié à l’aéroport], y compris pour leurs mesures compensatoires». Quant à l’incidence sur l’agriculture, c’est carrément le grand écart entre l’évaluation environnementale contenue dans le Scot et celle communiquée par l’Etat. La première table sur 743 hectares consommés pour la plate-forme aéroportuaire, la desserte routière et autres voiries locales, quand la seconde grimpe à 962 ha.

Le Scot devrait être mis en consultation en septembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. D’ici là, Bruxelles aura peut-être rendu sa décision.

 



[1] Le CGEDD, qui dépend du ministère de l’environnement, avait rendu en mars dernier un rapport, commandé par Ségolène Royal, sur les alternatives au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

 



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