NDDL: le projet d’aéroport a vraiment du plomb dans l’aile

Le 18 avril 2014 par Stéphanie Senet
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Une victoire pour les pétitionnaires devant le Parlement européen
Une victoire pour les pétitionnaires devant le Parlement européen

La Commission européenne a adressé, le 17 avril, une mise en demeure à la France pour manquement à la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE), dans le cadre du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, révèle le quotidien régional Presse Océan.

Le coup de grâce au projet d’aéroport est finalement venu de Bruxelles. En ouvrant la procédure d’infraction contre la France, «la Commission européenne pointe l’absence d’évaluation des impacts indirects et cumulés sur l’environnement, et demande à Paris de produire une étude d’impact appropriée dans les deux mois, ce qui est techniquement impossible», explicite Raphaël Romi, professeur de droit en environnement à l’université de Nantes. La réalisation d’une étude d’impact dure au moins 6 mois, sans compter la durée de l’enquête publique…

 

Une évaluation trop «fragmentée»

Sur le fond, c’est la fragmentation de l’évaluation des impacts qui est mise en cause par la Commission, empêchant de facto une évaluation globale du projet. «La préfecture a multiplié en décembre les arrêtés sur la protection des espèces et la voirie, sur la protection des espèces et la construction de l’aéroport, sur le respect de la loi sur l’eau par la voirie, un autre sur le projet d’aéroport, sans parler des arrêtés dérogatoires à la protection d’une espèce», explique Raphaël Romi. Au contraire, la directive EIE impose de prendre en compte, dans la même analyse, les effets croisés sur l’eau, la protection des espèces, l’agriculture et l’économie, avant de publier des arrêtés spécifiques.

 

L’administration française, qui a déjà fait l’objet il y a 4 ans d’une procédure contentieuse pour manquement à la directive EIE, «est restée bloquée sur l’évaluation des impacts sur le seul cadre de vie, telle qu’on la pratiquait dans les années 1970. Elle n’a pas pris la mesure des changements», juge le professeur de droit.

 

Sept mois plus tard

Cette décision était attendue par les écologistes le 17 septembre dernier mais Bruxelles semblait vouloir approfondir le dossier. Dans son avis, la Commission avait alors estimé «qu’il ne lui semblait pas indiqué, à ce stade, d’ouvrir une procédure d’infraction formelle».

 

Sept mois plus tard, après avoir reçu des informations sur les procédures judiciaires en cours en France, et notamment les recours en annulation contre les 4 arrêtés -liés à la loi sur l’eau et à la protection des espèces protégées- déposés devant le tribunal administratif de Nantes, elle a finalement conclu à la mise en demeure.

 

Dans un communiqué, plusieurs élus écologistes, dont le groupe Europe Ecologie-les Verts du conseil régional des Pays de la Loire, ont confirmé que la France ne pourrait pas tenir les délais. «Il est d’ores et déjà peu probable qu’elle en ait les capacités», déclarent-ils.

 

Si la France risque de faire l’objet d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’abandon du projet se dessine surtout au niveau politique. Tout d’abord, la ministre de l’écologie Ségolène Royal s’est toujours exprimée en faveur d’un moratoire. Ensuite, l’arrêt des travaux jusqu’à la fin des recours judiciaires avait été négocié à la veille des municipales entre les socialistes et les écologistes de l’agglomération nantaise. A Bourguenais, l’établissement d’une liste commune était de son côté conditionné à la réalisation d’une étude économique sur le maintien de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique.



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