NDDL: le contentieux européen classé sans suite

Le 28 avril 2017 par Stéphanie Senet
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La bataille judiciaire n'est pas terminée
La bataille judiciaire n'est pas terminée

La Commission européenne a finalement décidé de classer sans suite, le 27 avril, la procédure d’infraction ouverte en 2014 contre la France pour son projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

 

C’est une défaite pour les opposants au projet. Selon nos confrères du quotidien du soir, la mise en demeure adressée au gouvernement français il y a trois ans –pour absence de prise en compte des impacts environnementaux du projet dans un même document- n’aura pas de suite. Le document fourni par l’Etat avec le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la métropole Nantes-Saint-Nazaire a donné satisfaction à la direction en charge de l’environnement.

Sans surprise, le syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest (SMA) s’est aussitôt félicité de cette décision dans un communiqué diffusé le 27 avril. Mais la bataille n’est pas pour autant terminée, en particulier au plan judiciaire où de nombreux recours sont en cours, notamment contre la déclaration d’utilité publique.



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