NDDL: le CE valide le décret organisant la consultation du 26 juin

Le 20 juin 2016 par Marine Jobert
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La consultation approche à grands pas.
La consultation approche à grands pas.
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Le Conseil d’Etat n’a pas invalidé le décret qui organisait la consultation du 26 juin sur la construction d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Gouvernement 1 – Opposants 0. Une énième bataille juridique s’est jouée ce 20 juin devant le Conseil d’Etat, alors que la consultation décidée par François Hollande arrive à grands pas. Objectif des opposants: obtenir l’annulation du décret qui organise la consultation des quelque 968.000 électeurs de Loire-Atlantique. Peine perdue: la haute instance administrative, conseil juridique du gouvernement par ailleurs, n’a pas déjugé celui-ci, dont la crédibilité était en jeu sur ce texte taillé sur mesure pour sortir du bourbier nantais. Il a rejeté les recours déposés par l’Acipa et le Cédpa[1], ainsi que par l’antenne départementale d’Attac et trois couples d’agriculteurs expulsables depuis le 25 janvier dernier.

Questions pendantes

Exégète, le Conseil d’Etat estime que l’un des objectifs de la consultation prévue par le Code de l’environnement peut être de «permettre à l’Etat de confirmer son choix et de décider de mettre en œuvre son projet ou d’y renoncer». Le CE rejette les arguments des opposants, qui soutenaient que la consultation intervenait postérieurement à la décision de l’Etat de réaliser le projet en cause. La question de savoir si toutes les autorisations ont été accordées a été âprement discutée entre les avocats des opposants et le représentant de l’Etat devant le CE. L’autorisation de déplacement du campagnol amphibie, notamment, est encore en attente. Plusieurs contentieux sont également en cours et la Commission européenne attend toujours des réponses sur l’évaluation de l’incidence environnementale du projet.

Question non ambigüe

La persistance sans faille du gouvernement sur le projet se révèle payante. «Le gouvernement n’a ni décidé, ni manifesté la volonté de modifier ce projet, ni annoncé une consultation des électeurs portant sur un projet distinct», estime le CE. Le fait que des projets alternatifs, comportant une seule piste au lieu de deux «auraient été évoqués» [par le rapport rendu à Ségolène Royal en avril par le Conseil général à l’environnement et au développement durable] est donc «sans incidence». De ce fait, «les termes de la question soumise aux électeurs, qui ne sont entachés d’aucune erreur ou ambigüité, ne sont nullement de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin organisé par le décret attaqué», estime le CE. Quant à l’aire retenue pour la consultation –le département- elle est conforme à celle retenue lors de l’enquête publique ayant abouti à la déclaration d’utilité publique en 2008.

Recours contre ordonnance

Un dernier acte va se jouer le 22 juin place du Palais-Royal, avec un nouveau recours contre l’ordonnance du 11 février 2016 sur laquelle s’appuie le décret organisant la consultation, introduit par Attac, la Confédération paysanne et Solidaires. Détail intéressant: le Conseil d’Etat avait donné son avis, en avril, sur ce texte que le CNTE[2] avait refusé d’avaliser. Le gouvernement n’a jamais publié cet avis; afin de faire valoir leurs droits à un procès équitable, les plaignants ont demandé que cet avis soit rendu public.

 



[1] Acipa: Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport; Cédpa: Collectif d'élus Doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

[2] CNTE: Conseil national de la transition écologique

 



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