NDDL: la justice valide les dérogations au Code de l’environnement

Le 14 novembre 2016 par Marine Jobert
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La Cour a rejeté tous les arguments des opposants.
La Cour a rejeté tous les arguments des opposants.
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Amère déception chez les opposants au projet d’aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes, après le rejet par la justice administrative de plusieurs recours. Une porte de sortie à ce conflit qui dure depuis plusieurs décennies se referme. Les partisans du projet appellent au démarrage des travaux.

La claque. Après avoir espéré, pendant une semaine, que la justice administrative ferait siennes leurs critiques, les opposants au projet d’aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes ont reçu ce 14 novembre 2016 l’arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes comme un camouflet. Car en quelques phrases bien pesées, la rapporteure publique avait, une semaine auparavant, redonné des couleur à leurs arguments, maintes fois rejetés par la justice. Mais les juges nantais les ont balayés, un à un.

Arguments tous rejetés

Non, les opérations hivernales de dégivrage des avions ou de déverglaçage des pistes et leur lot de produits potentiellement toxiques pour l’eau de cette zone humide ne mettent pas en danger sa qualité, compte tenu des précautions techniques annoncées. Non, les faibles surfaces des trois bassins versants du secteur et de leurs affluents concernées par le projet ne justifiaient pas la mise en œuvre de procédures dérogatoires. Non, le réaménagement de Nantes-Atlantique ne constituerait pas une «alternative avérée», «compte tenu des travaux très importants devant être effectués en vue de faire face à l’augmentation du trafic et du nombre de passagers, de la localisation de l’aéroport actuel à proximité de zones très densément urbanisées, de l’importance de la question des nuisances sonores et des conséquences en matière d’urbanisme du réaménagement de cet aéroport». Oui, la réduction des impacts du projet d’aéroport sur la zone humide et les mesures compensatoires prévues par les arrêtés du préfet sont compatibles avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne. Oui, enfin, il existe bien une raison impérative d'intérêt public majeur (à savoir le développement économique du Grand Ouest, l’amélioration de l’aménagement du territoire, le développement des liaisons aériennes nationales et internationales et la réduction des nuisances sonores subies par la population nantaise), pour justifier la destruction d’espèces protégées.

«Ce jugement, intervenant après 168 décisions de justice favorables au projet, prouve une nouvelle fois que le projet est parfaitement légal et conforme aux réglementations en vigueur», estime le Premier ministre dans un communiqué. «C’est la victoire du droit et de l’intérêt général», considère Bruno Retailleau, le président Les Républicains de la région Pays de la Loire. «Les habitants ont voté, la justice a tranché», a tweeté Philippe Grovalet, le président du département de Loire-Atlantique.

Passions politiques locales

«C’est une analyse juridique assez classique, avec un juge administratif qui ne veut pas trancher à la place de l’Etat, analyse Arnaud Gossement. S’il y avait eu annulation, c’est là que cela aurait été surprenant!», estime l’avocat en droit de l’environnement, qui ne croit pas à une décision polluée par des «passions politiques locales», –ce qui aurait alors justifié un dépaysement. Car ce dédit de la rapporteure publique, qui avait notamment estimé que l’on pouvait se passer d’un «aéroport idéal», mais pas d’une eau de qualité, ne serait pas si exceptionnel. «En tout cas, je n’ai jamais vu de statistiques sur le fait que la formation de jugement suive dans 90% des cas le rapporteur public…», s’étonne l’avocat.

Un projet du siècle passé

A France Nature Environnement (FNE), on a décortiqué le raisonnement de la CAA. «Il comporte des éléments de langage que ne renierait pas Vinci et dont nous avons démontré qu’ils étaient faux, dénonce Benoit Hartmann. Les juges ont raisonné de façon ‘so XXe siècle’, sur la foi d’un projet pensé dans les années 1960, avant la disparition massive des zones humides et sans se projeter dans l’avenir», pointe le porte-parole de FNE.

Et maintenant?

Le Conseil d’Etat aura bientôt à connaître de ce contentieux, promettent les opposants. Un recours non suspensif, qui laisse la porte ouverte à toutes les supputations. François de Beaulieu, du collectif des Naturalistes en lutte, craint un feu vert de Matignon pour investir quelques hectares en périphérie de la ‘zone à défendre’, «faciles à tenir, qui marqueront l’irréversibilité de la déclaration d’utilité publique (DUP) [ndrl, qui expirera en 2018 faute de travaux engagés] et permettront d’asseoir l’autorité de l’Etat, en arrêtant au passage quelques ‘excités’.» Un scénario auquel Arnaud Gossement ne croit pas, dans le contexte de prolongation de l’Etat d’urgence, alors que toutes les autorisations ne sont pas accordées ni les recours épuisés et alors que plane le spectre de la mort de Rémi Fraisse à Sivens. Benoit Hartmann promet la poursuite de la guérilla juridique, avec le dépôt, ce jour, d’un recours contre l’arrêté préfectoral autorisant la destruction du campagnol amphibie et la poursuite du contentieux européen, suspendu à la validation du schéma de cohérence territoriale (Scot) de Nantes-Saint-Nazaire. «J’ai peur que l’Histoire finisse par nous donner raison, mais trop tard…», conclut le porte-parole de FNE.



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