NDDL: la justice valide les arrêtés

Le 17 juillet 2015 par Romain Loury
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17 recours rejetés
17 recours rejetés

Coup dur pour les opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL): le tribunal administratif de Nantes a rejeté, ce vendredi 17 juillet, leurs recours contre les arrêtés préfectoraux de décembre 2013 permettant le démarrage des travaux. Alors que les associations annoncent faire appel, Manuel Valls se réjouit de la reprise des travaux.

C’est une étape cruciale du bras de fer qui se joue depuis plusieurs années sur ce projet controversé d’aéroport: la contestation de deux arrêtés par les associations de défense de l’environnement, l’un sur l’aménagement et l’exploitation de l’aéroport et sur sa desserte routière, l’autre sur des dérogations à l’interdiction de porter atteinte à des espèces protégées.

En réalité, il s’agit de 4 arrêtés publiés en décembre 2013, chacun ayant été dupliqué pour l’Etat et la société concessionnaire, Aéroports du Grand Ouest. A quoi s’ajoute un 5e arrêté, d’août 2013, déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement et de sécurisation des voies existantes autour du futur site.

Au final, ce sont 17 recours, notamment déposés par France Nature Environnement (FNE), la Ligue de protection des oiseaux (LPO), Bretagne vivante et Europe Ecologie-les Verts (EELV), qui ont été rejetés aujourd’hui par le tribunal administratif de Nantes. Et ce malgré les arguments environnementaux avancés par les opposants, qui s’appuyaient notamment sur un avis défavorable du Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) au nom de la protection des zones humides.

La bataille «n’est pas finie» 

«Ces analyses [du tribunal administratif] sont critiquables sur de nombreux points au niveau juridique: minimisation de la portée du rapport du collège d’experts scientifiques, refus d’examen comparé d’autres sites quant à la présence de zones humides, l’échelle d’appréciation de l’état de conservation des espèces», jugent les associations dans un communiqué commun. Elles comptent d’ailleurs faire appel devant la cour administrative d’appel de Nantes «dans les prochains jours».

Pour EELV, «la bataille n’est (…) pas finie puisque le gouvernement s’est engagé à geler les travaux jusqu’à épuisement des recours juridiques, appel(s) compris. Or un appel des opposants au projet -auquel EELV apporte tout son soutien- est légitime et nécessaire. Les recours n’étant pas terminés, les travaux ne peuvent reprendre et toute décision contraire de l’exécutif serait une provocation».

En réaction au jugement nantais, le Premier ministre Manuel Valls s’est pourtant félicité de cette décision, «qui doit entraîner la reprise des travaux». Et début juillet, le préfet de Loire-Atlantique, Henri-Michel Comet, avait assuré devant le conseil départemental que l’Etat n’était «pas dans l’idée d’attendre l’épuisement de toutes les procédures judiciaires». «Le gouvernement prendra une position sur la façon de progresser après les décisions de justice», avait-il ajouté.

Initialement oublié dans l’arrêté sur les espèces protégées, le campagnol amphibie devrait faire l’objet d’un arrêté distinct, actuellement en cours de préparation à la préfecture. Un texte également crucial pour le début des travaux, et que les opposants au projet NDDL s’apprêtent aussi à contester, s’appuyant sur un avis défavorable du Conseil national de protection de la nature (CNPN).



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