NDDL: la France échappe à une procédure contentieuse de la Commission européenne

Le 17 septembre 2013 par Marine Jobert
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Pas d'eurodéputé, ni d'enquête de la Commission sur le site convoité de l'aéroport.
Pas d'eurodéputé, ni d'enquête de la Commission sur le site convoité de l'aéroport.

«A ce stade, il ne semble pas indiqué d’ouvrir une procédure d’infraction formelle additionnelle.» Voilà douchés, en une phrase, les espoirs des opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) de voir la Commission européenne ouvrir une procédure contentieuse contre l’Etat français pour la violation de plusieurs directives communautaires. Karl Falkenberg, le directeur à l’environnement de la Commission européenne, a toutefois laissé la porte entrouverte, puisqu’il a précisé que la position de la Commission n’était pas «définitive» et qu’elle allait «continuer à surveiller de très près l’évolution du dossier. C’est au vu de l’ensemble qu’elle prendra sa décision». Le haut fonctionnaire allemand, qui était auditionné par la commission des pétitions du Parlement européen, a noté au passage que le dossier était «complexe de par sa nature et son histoire».

 

L’amertume est grande dans les rangs écologistes, qui avaient déjà essuyé le refus –peu courant- de la conférence des présidents de groupe d’ouvrir une enquête et de diligenter des parlementaires sur le terrain. «Au terme de 6 mois d'enquête, les services de la Commission ont donc confirmé leur ferme intention de poursuivre leur investigation, notamment quant aux nouvelles évaluations et mesures qui seront prises», note tout de même l’eurodéputée française Sandrine Bélier dans un communiqué. Elle dit cependant regretter «la timidité de [ces] déclarations, car attendre une infraction ’immédiate‘, c'est risquer que soit imposée une situation de fait où, une fois la nature et le site détruits et bétonnés, nous n'aurions plus d'intérêt à statuer». «Si on peut implanter un aéroport sur un site à 98% en zones humides, que reste-t-il des directives-cadres européennes?», a demandé Françoise Verchère, coprésidente du collectif des élus doutant de la pertinence du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, lors de son audition par la commission des pétitions. Alain Mustière, président l’association «Des ailes pour l’Ouest» considère que «le message de la Commission européenne est clair. Le projet continue. C'est un espoir pour l'Ouest», a-t-il conclu.



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