NDDL: l’Ae s’auto-saisit du SCOT de Nantes-Saint Nazaire

Le 09 juin 2016 par Marine Jobert
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Un projet controversé, note l'Ae.
Un projet controversé, note l'Ae.
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C’est à Paris, et non en Loire-Atlantique, que seront analysées les implications environnementales du schéma de cohérence territoriale de Nantes-Saint Nazaire. L’autorité environnementale a récupéré le dossier, au cœur d’un contentieux avec Bruxelles. Verdict d’ici 3 mois.

Le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) se passionne pour le dossier Notre-Dame-des-Landes. Quelques semaines après rendu un rapport consacré aux alternatives pour le développement aéroportuaire du Grand Ouest, c’est une instance qui lui est rattachée -l’Autorité environnementale (AE)- qui annonce qu’elle s’auto-saisie pour donner son avis sur le projet de révision du Scot de Nantes-Saint-Nazaire. C’est la mission régionale d'autorité environnementale qui avait initialement été saisie le 20 mai dernier par l'agglomération. Mais «au regard de la complexité et des enjeux environnementaux», l’échelon national peut shunter sa déclinaison régionale, qui vient tout juste d’être créée.

Document local, enjeu européen

L’enjeu est de taille: c’est par ce document de planification stratégique régionale –qui concerne 61 communes et plus de 800.000 habitants- que l’Etat français entend répondre aux demandes de la Commission européenne, qui l’avait mis en demeure en avril 2014 de fournir dans les deux mois des études sur les impacts «indirects et cumulés sur l’environnement» du projet controversé d’aéroport. L’AE relève, pour justifier sa démarche, que la Commission européenne a effectivement engagé un contentieux vis-à-vis de la France à ce sujet.

Avis dans 3 mois

L’AE précise que la zone «accueille des infrastructures économiques d’envergure internationale et d’importance stratégique au niveau national, telles que le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, des activités pétrolières (…), ainsi que des activités aéronautiques et des chantiers navals d’envergure mondiale (…) prévus par le Scot». Notamment le programme ferroviaire ‘Liaisons nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire’, les projets d’aménagement portés par le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, ainsi que le projet de contournement ferroviaire de la raffinerie de Donges et… la desserte aéroportuaire du Grand Ouest. Autant de projets qui s’articulent entre eux et suscitent des controverses, note pudiquement l’AE. Outre la sensibilité écologique de l’estuaire de la Loire, l’AE cite le lac de Grand Lieu, enjeu politique et foncier majeur dans le dossier de NDDL. L’AE a trois mois pour rendre son avis.

 



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