NDDL: extension de l’influence des zones humides et de l’agriculture

Le 10 avril 2013 par Stéphanie Senet
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Chaque fonction d'une zone humide détruite devra désormais être compensée
Chaque fonction d'une zone humide détruite devra désormais être compensée

Dans le sillon de la synthèse produite par la Commission de dialogue (voir JDLE), deux rapports émettent des réserves sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, en particulier sur la méthode de compensation liée à la destruction de zones humides, à la fois insuffisante et trop complexe, et sur la consommation de terres, jugée trop forte.

Présidé par l’hydrologue Ghislain de Marsily, le collège d’experts scientifiques a évalué la méthode de compensation des incidences sur les zones humides. Une méthode sur laquelle la Commission d’enquête publique avait déjà émis une réserve et demandé une validation scientifique.

Les 12 experts ont confirmé ces doutes, en émettant 12 réserves. Ils remettent en question les principes mêmes de la méthode, en estimant que celle-ci ne correspond pas au Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne. Dans sa disposition 8B-2, le texte précise que la compensation fonctionnelle doit se faire «dans le même bassin versant, par la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité». Les mesures doivent donc remplir l’ensemble des fonctions biogéochimiques, hydrologiques et biologiques détruites. Or le groupe Vinci propose de toutes les cumuler et de les remplacer par un système global d’unités de compensation.

Deuxième critique: la méthode de compensation est jugée d’une excessive complexité, ce qui limite la capacité du public à «participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement», qu’exige pourtant la Charte de l’environnement.

De surcroît, elle fait l’impasse sur le risque d’échec des mesures compensatoires et sur la durée nécessaire à la restauration effective des fonctions touchées. Le collège ajoute que le choix et le calcul des coefficients de compensation manquent de justification et que l’évaluation effective des mesures n’a pas été prévue.

Le rapport critique également les mesures appliquées au terrain de Notre-Dame-des-Landes, à commencer par une caractérisation insuffisante de la biodiversité, et une analyse imprécise du fonctionnement hydrologique quantitatif. Pour les experts, le soutien d’étiage a été surestimé mais le ralentissement des crues au contraire sous-évalué.

Quatre autres points noirs ont été pointés du doigt: une analyse non pertinente de la qualité physico-chimique des eaux et de la fonction biogéochimique des zones humides, un manque d’engagement formel des maîtres d’ouvrage sur leur obligation de résultat, l’absence de méthode de suivi à long terme des mesures de compensation et une forte incertitude sur la faisabilité des mesures de génie écologique proposées.

Il ne s’agit pas de simples conseils. Les experts affirment clairement que le projet ne peut être poursuivi sans la prise en compte de ces réserves. Au passage, ils notent aussi que «de façon plus générale, la compensation des zones humides en France mériterait de faire l’objet d’une réflexion plus approfondie, pilotée par le ministère de l’écologie».

Le WWF s’est montré satisfait de ces conclusions, en jugeant des études complémentaires indispensables au regard des trop nombreuses lacunes des études existantes sur la faune, les oiseaux, les insectes et les reptiles.

Sur le volet des surfaces mobilisées, le rapport établi par la commission agricole présidée par Dominique Pélissié, évalue à 864 hectares la perte nette des surfaces agricoles utilisées (739 ha par l’aéroport et 125 ha par le réseau routier). Soit 10 ans de consommation de surface agricole utile (SAU) pour la communauté de communes d’Erdre et Gesvres. Les 4 experts mandatés par le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll (1) concluent à «un défaut d’optimisation de l’espace consacré au projet», qui doit être corrigé par «une révision à la base de la conception des ouvrages».

Au total, 40 exploitations sont directement touchées. Parmi elles, 9 fermes se déclarent en cessation d’activité, 3 ont des systèmes d’exploitation spécifiques et 28 pratiquent l’élevage, avec une emprise de 540,4 ha. 3 éleveurs sont particulièrement menacés, avec une perte prévue de 25% à 30% de leur chiffre d’affaires, et l’un d’entre eux perd son siège d’exploitation.

La perte de production agricole est au total évaluée à 1,5 million de litres de lait par an, à la production de viande de 280 vaches, et à la production de 150 ha de céréales ou d’oléagineux. Soit 2,3% du cheptel de vaches laitières et 7% du cheptel de vaches nourrices de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres.

Au chapitre des recommandations, la commission agricole préconise de réduire la surface dédiée à l’activité économique dans la zone de l’aéroport, de diminuer de 8 à 17 ha la surface de parkings et de revoir à la baisse le réseau routier (en économisant l’espace de la plate-forme routière et en l’intégrant mieux au réseau aéroportuaire).

Le maître d’ouvrage, Vinci, est aussi invité à accélérer la reconstruction des fermes touchées en finalisant les projets individuels des agriculteurs, et en mobilisant la réserve foncière.

Il est lui conseillé de dégager à nouveau 150 ha de friches d’ici 2015, en vue d’une mise en culture ou d’implantation de mesures compensatoires.

De façon plus critique, la zone de compensation doit être élargie de 50% à 100% et un projet agricole territorial doit voir le jour. Plusieurs conditions sont jugées nécessaires par la commission: la restauration d’un dialogue entre le préfet, les maîtres d’ouvrage, les agriculteurs et les élus de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres, la valorisation des connaissances des fermiers et la souplesse des maîtres d’ouvrage dans leurs discussions avec les agriculteurs.

Au final, le projet d’aéroport devrait être reporté de plusieurs mois, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ayant demandé la prise en compte de l’ensemble de ces recommandations. Une position politique que les opposants au projet ont d’ailleurs interprétée comme un gain de temps, voire un possible abandon de la part du gouvernement. «En l'état, la mise en œuvre de toutes les recommandations formulées dans ces rapports relève de la mission impossible et reporte sine die le projet», écrit Europe Ecologie-les Verts dans un communiqué.

(1)Outre Dominique Pélissié, deux autres ingénieurs nationaux des ponts, des eaux et des forêts, André Nil et Philippe Quainon, et un géographe, Jean-Marie Stephan, ont participé à ces travaux.



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