NDDL: études d’impact dans le Scot, un bon calcul?

Le 09 mars 2016 par Marine Jobert
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L'UE a consacré 150 millions au projet.
L'UE a consacré 150 millions au projet.

Inclure dans un document d’urbanisme local des documents cruciaux pour un projet d’envergure national: le calcul sera-t-il payant pour l’Etat, alors que le Premier ministre a annoncé son intention de lancer les travaux l’automne 2016? Problème: le Scot de Nantes-Saint-Nazaire risque de ne pas être adopté avant janvier 2017. Au moins.

Le schéma de cohérence territoriale (Scot) de Nantes-Saint-Nazaire est en train d’accéder à une notoriété inédite. Car ce document de planification stratégique –qui concerne 61 communes et plus de 800.000 habitants- pourrait être le sauf-conduit de l’Etat français vis-à-vis de la Commission européenne dans le dossier de Notre-Dame-des-Landes. Mise en demeure en avril 2014 par Bruxelles de fournir dans les deux mois des études sur les impacts «indirects et cumulés sur l’environnement» du projet controversé d’aéroport, Paris n’avait jamais répondu.

Discrétion ratée

Or Le Canard Enchaîné révèle ce mercredi 9 mars que ces études pourraient, avec la bénédiction de la Commission, être intégrées au Scot en cours d’élaboration. Une nouvelle à double tranchant. Car si, d’un côté, le gouvernement français pensait s’offrir un espace discret pour régler le contentieux communautaire, il risque d’être contraint par l’incompressible calendrier d’adoption du Scot, au moins jusqu’à début 2017. Le procédé a ulcéré les 9 élus écologistes (sur 113 élus communautaires) censés adopter le jour même le fameux document, et devant le refus de reporter le vote, ils ont quitté la séance.

Passe-passe

«C’est de l’enfumage total, fulmine Pascale Chiron, écologiste et adjointe au maire de Nantes citée par Presse-Océan. A aucun moment, il n’a été question de régler le contentieux européen de l’aéroport avec ce document.» Même stupéfaction chez sa collègue adjointe au maire, Julie Laernoes, qui détaille le tour de passe-passe: «Qui d’entre nous a lu l’intégralité des 121 pages en caractères minuscules de l’évaluation environnementale? C’est pourtant là que se cache la réponse de l’Etat français à l’Union européenne». Et de déplorer que la question de NDDL, désormais nichée dans ce Scot, soit l’otage d’une consultation qui aura peut-être lieu en pleine période estivale. «Il est irresponsable de faire peser aujourd’hui tant de risques sur un document aussi structurant et sur lequel tant d’élus du territoire se sont engagés, tout cela pour la construction d’une infrastructure du passé», conclut le groupe écologiste de Loire-Atlantique dans un communiqué.

Adoption en 2017

Le référendum voulu par le président de la République et l’annonce de Manuel Valls de débuter les travaux l’automne 2016 auront des difficultés supplémentaires à s’imposer, puisque l’adoption finale du Scot ne pourra intervenir avant janvier 2017. «Il faudra ensuite mettre les plans locaux d’urbanisme en conformité», rappelle Yannick Jadot, député européen EELV, dans Ouest-France.

 

Une pétition pro-aéroport
Bruno Retailleau, le président Les Républicains (LR) de Loire-Atlantique, a annoncé qu’il remettrait à Manuel Valls ce 9 mars une pétition signée par près de 20.000 personnes, qui réclament l’évacuation de la zone pressentie pour y construire le nouvel aéroport, sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.

 



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