NDDL: en pleine médiation, les recours continuent

Le 25 septembre 2017 par Marine Jobert
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Plusieurs hectares de zones humides protégées.
Plusieurs hectares de zones humides protégées.

Un nouvel aéroport dans le bocage nantais ne peut se concevoir sans routes nouvelles. C’est l’objet d’un nouveau recours engagé devant le Conseil d’Etat par les opposants au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, autour de l’état des masses d’eau. Arrêt attendu dans quelques semaines, en pleine médiation.

Après avoir essuyé deux échecs devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes, les opposants au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes sont allés plaider leurs arguments à Paris devant le Conseil d’Etat, rapporte Le Télégramme. Pour quelque 100 millions d’euros, le préfet avait autorisé en 2013 la construction et le réaménagement de plusieurs axes routiers. Avec à la clé, estiment l’Acipa[1], le CéDpa[2], France Nature Environnement, Bretagne vivante, Eau et rivières de Bretagne et SOS Loire vivante, des atteintes aux cours d’eau qui quadrillent cette zone en tête de bassins versants.

Gérard Feldzer, Michel Badré et Anne Bocquet rencontrent ce 26 septembre les parties prenantes dans le dossier de Notre-Dame-des-Landes. Les trois médiateurs nommés par le gouvernement pour tenter de dénouer la situation ont passé commande de trois études portant sur les conséquences pour le lac de Grand-Lieu d'un survol accru des avions, sur l'impact du bruit des avions pour la population et sur l'état de santé de la piste actuelle. Du point de vue des partisans du nouvel aéroport, les médiateurs s’intéresseraient un peu trop à la rénovation de Nantes-Atlantique et pas assez à l’amélioration du projet. Les opposants, eux, ne trouvent rien à redire à la démarche en cours…

 

Tête de bassins versants

Certes, a noté la rapporteure publique lors de l’audience qui s’est tenue le 21 septembre dernier, ce projet situé dans des zones humides protégées aurait un impact évident sur la «détérioration de la masse des eaux», tant du point de vue de leur température, du bilan oxygène que de la pollution. Mais c’est surtout sa localisation en tête des bassins versants qui fait courir un risque de «diffusion de la détérioration dans les cours d’eau voisins». Et si l’Autorité environnementale avait rendu un avis globalement favorable, qui justifiait les travaux, c’était il y a 7 ans maintenant. Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts bruxellois et la réglementation européenne s’est musclée. A charge pour les maîtres d’ouvrage de revoir leur copie. Le recours des associations soulève donc «une question sérieuse qui justifie l’admission afin que la demande d’annulation de la DUP soit jugée au terme d’une instruction contradictoire».

 

La douche froide nantaise

Une position de bon aloi pour les opposants, qui ont toutefois modéré leur enthousiasme. Devant la CAA de Nantes, la rapporteure publique avait également estimé en novembre 2016 que le projet ne respectait pas les exigences de la directive-cadre sur l’eau, faisant valoir qu’«on peut vivre sans aéroport optimisé, mais pas sans une eau de bonne qualité». Une semaine après, les juges douchaient les espoirs des opposants.

 



[1] Acipa: Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes 

[2] CéDpa: Collectif d'élus doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

 

 



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