NDDL: décision sur les expulsions rendue le 25 janvier

Le 13 janvier 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le procès de la dernière chance pour les anti-NDDL.
Le procès de la dernière chance pour les anti-NDDL.

Les magistrats ont mis leur décision en délibéré.

Il y avait foule, ce mercredi matin 13 janvier, devant le palais de justice ultramoderne de Nantes. Sur le parvis, plus de 2.000 manifestants étaient venus soutenir les 11 familles et les 4 agriculteurs menacés d’expulsion. Un important détachement de gendarmes gardait les marches du palais pour éviter tout débordement.

L’enjeu était de taille: la justice doit statuer sur une demande d’expulsion des familles et des paysans qui résident toujours sur le site où Aéroports du Grand Ouest (AGO) doit construire et exploiter la plate-forme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes (NDDL). Le refus des expulsions, et c’est un nouveau coup d’arrêt porté au projet décrié: tout retard dans la prise de terres retardera d’un an le démarrage du chantier, a rappelé l’un des avocats du maître d’ouvrage.

Avis partagé par la partie adverse qui n’a plus d’autre espoir que de ralentir l’arrivée des pelleteuses jusqu’à l’élection présidentielle, période peu propice aux grands travaux contestés.

QPC et droits de l'Homme

C’est donc à une guérilla juridique que les avocats des deux parties se sont livrés toute la matinée. Les conseils d’AGO rappelant notamment que tous les recours des expulsables avaient été épuisés et que la justice avait prévu des indemnités pour les reloger et reconstruire leurs exploitations.

En face, on dégaine la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L’idée étant de considérer comme contraire aux droits du travail, au logement et au principe d’égalité devant la loi le délai d’un mois qui serait laissé aux expulsables en cas de décision favorable au promoteur. On s’appuie aussi sur la convention européenne des droits de l’homme pour réclamer 24 mois de délais supplémentaires.

Prudents, les magistrats ont mis leur décision en délibéré jusqu’au 25 janvier.

Les anti-NDDL promettent d’organiser une nouvelle manifestation dès samedi. A Paris, lors de la première présentation de ses vœux, la ministre de l’écologie a une nouvelle fois rappelé tout le bien qu’elle pensait du projet d’aéroport nantais: «Ce n'est pas par la force que l'on réglera le dossier Notre-Dame-des-Landes», a insisté Ségolène Royal. Avant d’appeler les élus des deux bords à renouer le contact.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus